MY HONDA : CONDITIONS D'UTILISATION

VOUS DEVEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT DE : 

i) COMMANDER, PAYER ET/OU UTILISER L'OFFRE ACCESSOIRES MY HONDA, CONSTITUEE DE L'APPLICATION (QUI VOUS EST CONCEDEE SOUS LICENCE ET NECESSITE UN ABONNEMENT) ; ET DE LA CLE ELECTRONIQUE ; OU

ii) TELECHARGER ET ACTIVER L'APPLICATION.

CES CONDITIONS INCLUENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS LEGAUX, RECOURS ET EXCLUSIONS A PROPOS DE NOTRE RESPONSABILITE ENVERS VOUS. NOUS ATTIRONS PARTICULIEREMENT VOTRE ATTENTION SUR L'AVIS DE CONFIDENTIALITE HEBERGE SUR LE SITE WEB MY HONDA ET SUR LA CLAUSE 11 « NOTRE RESPONSABILITE ENVERS VOUS ».   

POUR UTILISER L'OFFRE MY HONDA, VOUS DEVEZ ACCEPTER CES CONDITIONS.  Si VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NOUS NE SERONS PAS EN MESURE DE : i) VOUS FOURNIR UNE CLE ELECTRONIQUE ; ii) VOUS FOURNIR LA LICENCE DE L'APPLICATION ; ET iii) VOUS NE POURREZ PAS UTILISER OU ACCEDER A L'ABONNEMENT.

VOUS COMPRENEZ QU'EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS SEREZ JURIDIQUEMENT LIE PAR CELLES-CI. 

VEUILLEZ NOTER QUE, SI VOUS AVEZ UNIQUEMENT TELECHARGE L'APPLICATION ET QUE VOUS NE POSSEDEZ PAS D'ABONNEMENT ACTIF NI LA CLE ELECTRONIQUE INSTALLEE SUR VOTRE VEHICULE HONDA, VOUS NE POURREZ PAS BENEFICIER DE TOUTES LES FONCTIONNALITES DE MY HONDA.

1. GENERALITES

1.1 Les présentes conditions ainsi que l'Avis de confidentialité disponible sur le site web MY HONDA (« Confidentialité ») constituent un accord juridique entre vous et Honda Motor Europe Limited (« Honda », « nous » ou « notre ») pour :

1.1.1 une licence d'utilisation d'une application pour téléphone mobile basée sur un système télématique (l'« Application »), dont les fonctionnalités sont mises à votre disposition sur abonnement (l'« Abonnement ») ; et 

1.1.2 la fourniture et l'installation d'un dispositif télématique distinct connecté à votre véhicule Honda (la « Clé électronique »), 

appelés « MY HONDA » ou « Offre MY HONDA ». 

1.2 Les fonctionnalités complètes de l'Application ne peuvent être utilisées que par l'Application interagissant avec la Clé électronique.  

1.3 Honda Motor Europe Limited est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, avec une adresse enregistrée à Cain Road, Bracknell, Berkshire, Angleterre, RG12 1HL sous le numéro d'immatriculation 00857969. Notre numéro de TVA est GB 711019584.

1.4 Nous vous autorisons à utiliser l'Application sous licence à condition de respecter ces Conditions et toutes les règles ou politiques appliquées par Apple (App Store) ou Google (Google Play) (« Appstore »), où vous avez téléchargé l'Application (« Règles de l'Appstore »). En aucun cas l'Application ne vous est vendue.

1.5 Les termes de notre Avis de confidentialité sont intégrés dans ces Conditions par renvoi et votre utilisation de MY HONDA est soumise à l'Avis de confidentialité. Notre Avis de confidentialité indique la façon dont nous ainsi que tous les tiers traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez, via l'Application ou la Clé électronique (voir le site web MY HONDA pour plus de détails). 

1.6 Conditions de compatibilité : l'Application nécessite un téléphone mobile avec un minimum de 70 Mo de mémoire et fonctionnant sous un système d'exploitation mobile OS ou Android.

1.7 En utilisant l'Application (ou en activant l'Abonnement), vous reconnaissez que vous avez 18 ans ou plus.

1.8 Nous considérons que vous avez obtenu l'autorisation du propriétaire des téléphones ou appareils mobiles que vous utilisez mais qui ne vous appartiennent pas, (« Appareils tiers ») de télécharger une copie de l'Application sur les Appareils tiers. Vous pourriez payer des frais de données provenant de tiers (tels que votre fournisseur d'accès Internet ou votre opérateur de téléphonie mobile) liés à votre utilisation de l'Application via votre appareil mobile ou un Appareil tiers. Vous êtes seul responsable de tous ces frais. Si vous ne souhaitez pas payer ces frais, veuillez ne pas utiliser votre appareil mobile ou un Appareil tiers pour accéder à l'Application ou pour activer l'Abonnement.

1.9 L'Application peut contenir des liens vers d'autres sites Web de tiers indépendants (« Sites tiers »). Lesdits Sites tiers n'étant pas sous notre contrôle, nous ne sommes pas responsables de et n'émettons aucune garantie quant à leur contenu ou à leurs déclarations de confidentialité, le cas échéant. Toute interaction avec des Sites tiers relèvera de votre entière responsabilité, notamment pour ce qui est des achats et de l'utilisation de tout produit ou service que ces Sites mettent à disposition.

2. CONFIDENTIALITE

2.1 Pour en savoir plus sur les informations personnelles que nous pouvons recueillir par le biais de MY HONDA, comment nous pouvons traiter ces informations, avec qui nous pouvons les partager et vos droits à l'égard de ces données, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

2.2 En utilisant MY HONDA, vous reconnaissez que nous pouvons traiter vos informations personnelles conformément à ces Conditions et vous confirmez que toutes les données fournies par vous sont exactes.

3. MODIFICATIONS APPORTEES AUX PRESENTES CONDITIONS 

3.1 Nous sommes susceptibles de mettre à jour ces Conditions occasionnellement, par exemple pour se conformer aux modifications légales ou pour tenir compte de nouveaux produits, services ou applications que nous pourrions proposer ou pour d'autres raisons. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes dispositions à tout moment en vous informant des modifications par le biais d'une notification au démarrage de l'Application. Il est possible que les nouvelles dispositions s'affichent à l'écran et que vous deviez les lire et les accepter pour continuer à utiliser MY HONDA.

 Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, nous pouvons vous demander de confirmer votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous refusez les nouvelles Conditions, votre abonnement à MY HONDA sera suspendu et nous arrêterons immédiatement de collecter et traiter des informations personnelles. Vous pouvez aussi appeler le Centre de contact Honda ou votre concessionnaire local pour nous demander de supprimer toutes les informations que nous avons déjà enregistrées à partir de votre Clé électronique. Si vous n'acceptez ni ne refusez les Conditions, votre abonnement continuera pendant une courte période de temps, après laquelle il sera suspendu. 

3.2 Si nous apportons des modifications à ces Conditions qui sont en votre défaveur, notre objectif sera de vous donner un préavis minimum de 14 jours avant toute modification de ce genre. 

3.3 Nous n'archiverons pas de copie de ces Conditions en relation avec votre utilisation de MY HONDA. Un lien vers la version actuelle des Conditions restera disponible via l'Application. 

4. PROPRIETE ET EXPLOITATION DE L'APPLICATION

4.1 Nous fournissons l'Application sous licence. 

4.2 L'Application est administrée au nom de Honda par Bright Box Europe SA (sous le numéro d'immatriculation CH-550.1.167.893-8) et sa filiale Bright Box Hungary Kft (ensemble « Bright Box »). 

4.3 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, aux documents fournis dans le cadre de l'Application et à la technologie utilisée ou prise en charge par l'Application ou ses fonctionnalités, nous appartiennent ainsi qu'à nos concédants, que les droits de l'Application vous sont concédés sous licence (et non vendus) et que vous ne jouissez d'aucun autre droit eu égard à l'Application, aux documents ou à la technologie, que celui de les utiliser conformément aux présentes Conditions. 

4.4 Vous reconnaissez n'avoir aucunement le droit d'accéder au code source de l'Application.

5. L'ABONNEMENT

5.1 La Clé électronique et l'Application fonctionnent ensemble pour fournir l'ensemble des fonctionnalités de l'Application mentionnée sur l'Apple Store et Google Play.   Afin de bénéficier de ces fonctionnalités et activer votre offre MY HONDA, vous devez vous rendre chez un concessionnaire Honda agréé et :

5.1.1 télécharger l'Application sur votre appareil mobile ou un Appareil tiers (le cas échéant) depuis l'App Store ; 

5.1.2 lire et accepter ces Conditions (sur l'Application) ;

5.1.3 passer une commande pour l'offre MY HONDA ;

5.1.4 payer votre offre MY HONDA conformément aux présentes Conditions ;

5.1.5 permettre au concessionnaire Honda agréé d'enregistrer une Clé électronique et de la connecter à votre véhicule Honda ; et

5.1.6 permettre au concessionnaire Honda agréé de lier l'Application sur votre appareil mobile ou un Appareil tiers (le cas échéant) à votre Clé électronique pour activer votre Abonnement. 

5.2 Vous ne serez en mesure d'accéder à et d'utiliser toutes les fonctionnalités de MY HONDA que si vous disposez d'une Clé électronique compatible installée sur votre véhicule Honda et si l'Application sur votre appareil mobile ou un Appareil tiers (le cas échéant) est liée à la Clé électronique installée dans votre véhicule Honda.  De même, vous ne pourrez pas utiliser la Clé électronique sans l'Application.

5.3 Vous pourrez utiliser MY HONDA jusqu'au premier anniversaire de l'ouverture de votre Abonnement (« Durée déterminée »), à moins que votre Abonnement n'ait été résilié plus tôt par vous ou par nous conformément aux présentes Conditions, ou si vous avez renouvelé votre Abonnement conformément à la clause 5.4 ci-dessous. 

5.4 Après la Durée déterminée, à moins que nous ayons mis fin à la fourniture de l'offre MY HONDA, votre Abonnement sera automatiquement annulé, sauf si vous avez conclu un nouveau contrat pour continuer à utiliser MY HONDA aux Conditions (et tarifs) applicables à ce moment-là.  Afin d'éviter toute incertitude, nous ne sommes pas obligés de continuer à rendre MY HONDA disponible après la Durée déterminée, et toute possibilité de conclure un nouveau contrat sera à notre discrétion absolue.  Les dispositions de la clause 10 s'appliqueront au moment où votre Abonnement prend fin.

5.5 Vous acceptez d'utiliser MY HONDA dans le respect de ces Conditions. 

5.6 De temps en temps, des mises à jour de l'Application peuvent être fournies par l'Appstore à condition que l'Application corresponde toujours à la description que nous vous en avons fournie avant que vous achetiez l'offre MY HONDA. Selon la mise à jour, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser l'Application ni bénéficier de l'offre MY HONDA tant que vous n'aurez pas téléchargé ou transféré la dernière version de l'Application et, le cas échéant, accepté les nouvelles dispositions.

6. LA CLÉ ÉLECTRONIQUE

6.1 Toutes les images de la Clé électronique sont fournies à titre indicatif seulement. Votre Clé électronique peut varier légèrement de ces images.

6.2 Si vous avez besoin d'une Clé électronique de remplacement (par exemple, en raison de la perte ou de l'endommagement de votre Clé électronique existante), tous les coûts spécifiques liés à la Clé électronique (ainsi que les frais de livraison et d'installation) vous seront communiqués par votre concessionnaire Honda agréé.

6.3 La date de fin prévue pour la livraison et l'installation de la Clé électronique est celle qui vous a été indiquée durant le processus de commande auprès de votre concessionnaire Honda agréé.

6.4 Si notre fourniture et/ou installation de la Clé électronique est retardée par un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous avertir et nous prendrons les mesures nécessaires pour minimiser l'effet de ce retard. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement.

6.5 Vous avez des droits légaux si nous livrons et/ou réalisons l'installation de la Clé électronique en retard.

6.6 Vous êtes propriétaire de la Clé électronique une fois que tout paiement requis pour ladite Clé électronique (tel que notifié en vertu de la clause 6.2 ou autre) a été reçu.

6.7 Nous pouvons mettre à jour ou apporter des modifications à la Clé électronique (y compris mais sans s'y limiter des mises à jour du micrologiciel ou l'échange de la Clé électronique) : 

6.7.1 pour tenir compte des modifications des lois et exigences réglementaires ; et 

6.7.2 pour mettre en œuvre des améliorations et ajustements techniques mineurs, par exemple afin de répondre à une menace pour la sécurité. Ces changements n'affecteront pas votre utilisation de MY HONDA.

6.8 Nous sommes dans l'obligation légale de fournir des biens qui respectent ces Conditions. Rien dans ces Conditions n'a d'effet sur vos droits légaux.  En cas de question ou de réclamation à propos de la Clé électronique, veuillez contacter notre équipe du service à la clientèle en utilisant les coordonnées fournies à l'Annexe 1.

7. PRIX ET PAIEMENT

7.1 Pour passer une commande pour l'offre MY HONDA, vous devez visiter le site web Honda et suivre la procédure de commande en ligne applicable. Veuillez lire et vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre.

7.2 Lorsque vous passez votre commande à la fin de la procédure de commande en ligne applicable, nous vous informerons si votre paiement pour l'offre MY HONDA a été effectué avec succès, ou s'il a échoué. 

7.3 Lorsque nous confirmons que votre paiement a été effectué avec succès (comme décrit dans la clause 7.2) :

7.3.1 un contrat juridiquement contraignant sera en place entre vous et nous ; et

7.3.2 l'offre MY HONDA sera mise à votre disposition et votre abonnement commencera.

7.4 Le prix à payer pour l'offre MY HONDA sera le prix affiché sur le site web Honda au moment où vous passez votre commande.  Les modes de paiement qui peuvent être utilisés seront également affichés sur le site web Honda.

7.5 Si nous vous informons que votre paiement a échoué (comme décrit à la clause 7.2), veuillez suivre les instructions du site web Honda ou contacter notre équipe de service à la clientèle.

7.6

7.7 Veuillez noter que vous serez responsable de tous les frais éventuels d'opérateur et de réseau pour votre appareil mobile ou un Appareil tiers (comme souligné dans la clause 1.8), qui doivent être payés en plus de toute somme que vous avez payée pour utiliser MY HONDA.  

8. RESTRICTIONS D'UTILISATION ACCEPTABLE ET DE LICENCE

8.1 Vous acceptez :

8.1.1 de ne pas copier l'Application sauf lorsqu'il est nécessaire de le faire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;

8.1.2 de ne pas louer, louer à bail, sous-céder, prêter, traduire, fusionner, adapter, altérer ou modifier l'Application ;

8.1.3 de ne pas altérer ni modifier tout ou partie de l'Application, ou de ne pas permettre que l'Application ou tout ou partie de celle-ci soit combinée ou incorporée à tout autre programme ; et

8.1.4 de ne pas désassembler, décompiler, soumettre à rétro-ingénierie ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie de l'Application.

8.2 Vous ne devez pas :

8.2.1 utiliser l'Application ou ses fonctionnalités d'une quelconque manière illicite ou à des fins illicites, ou de quelconque manière qui ne soit pas conforme à ces présentes Conditions, ni agir de manière frauduleuse ou dans l'intention de nuire, par exemple en piratant l'Application, la Clé électronique ou tout système d'exploitation ou en y insérant du code malveillant, y compris des virus et autres données préjudiciables ;

8.2.2 enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers en lien avec votre utilisation de l'Application ou de ses fonctionnalités ;

8.2.3 transmettre du matériel diffamatoire, injurieux ou répréhensible en lien avec votre utilisation de l'Application ou de ses fonctionnalités ;

8.2.4 utiliser l'Application ou ses fonctionnalités d'une manière susceptible d'endommager, de mettre hors d'usage, de surcharger, de détériorer ou de compromettre nos systèmes et leur sécurité, ou encore d'interférer avec d'autres utilisateurs ; et

8.2.5 recueillir ni prélever des informations ou données issues de tout aspect de l'offre MY HONDA ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer une transmission effectuée depuis ou vers les serveurs exécutant l'offre MY HONDA.

9. GARANTIE LIMITEE 

9.1 Nous garantissons pour la Durée déterminée que l'Application :

9.1.1 si elle est correctement utilisée et fonctionne sous un système d'exploitation pour lequel elle a été conçue (voir la clause 1.5), est compatible avec la Clé électronique installée dans votre véhicule Honda ; et

9.1.2 fonctionnera conformément aux fonctions décrites dans ces Conditions.

9.2 Cette garantie s'ajoute à vos droits légaux si le logiciel est défectueux ou n'est pas tel qu'il est décrit.

9.3 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que l'Application est exempte de virus, interférences, piratages, corruption ou autres intrusions. 

9.4 En cas de problèmes de performances affectant l'Application, nous prendrons les mesures raisonnables pour limiter ces problèmes et rétablir l'accès à l'Application dès que raisonnablement possible.

9.5 Si l'Application a un défaut ou un problème qui vous empêche de bénéficier de votre Abonnement, dans la mesure du possible, nous vous autoriserons à télécharger à nouveau l'Application. L'Application de remplacement vous sera fournie gratuitement. Si la Clé électronique a un défaut ou un problème (qui n'a pas été causé par vous) qui vous empêche de bénéficier de votre Abonnement, veuillez nous contacter afin que nous puissions corriger le défaut et/ou vous fournir un remplacement adéquat gratuitement.

9.6 Veuillez noter que la garantie de la Clé électronique sera annulée en cas de problème ou de défaut causé par vous. 

 

10. RESILIATION ET REMBOURSEMENTS 

Vos droits de résiliation

10.1 Lorsque vous passez une commande pour une offre MY HONDA via le site web Honda, vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la date de votre commande sans justification.  Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez contacter l'équipe du service à la clientèle Honda.

10.2 Lorsque vous annulez une commande conformément à la clause 10.1, nous vous rembourserons le paiement que vous nous avez effectué dans le cadre de la commande.  Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé pour régler la commande.  

10.3 Vous pouvez annuler votre offre MY HONDA au-delà de la période de 14 jours mentionnée à la clause 10.1 en contactant l'équipe du service à la clientèle Honda. Cependant, aucun remboursement ne sera possible à moins que vous ne disposiez d'un droit légal pour mettre fin à votre abonnement (par exemple, si nous n'avons pas réussi à livrer l'offre MY HONDA conformément aux présentes Conditions) et que rien dans les présentes Conditions n'affecte les droits légaux que vous pouvez posséder, également appelés « droits statuaires ».

10.4 Si une Clé électronique a été installée dans votre véhicule Honda et que vous souhaitez annuler votre Abonnement avant la fin de la Durée déterminée, vous devez retourner votre véhicule Honda à un concessionnaire Honda agréé pour déconnecter la Clé électronique. Dans le cas contraire, Honda, Bright Box et des tiers affiliés sont susceptibles de continuer à recevoir certaines de vos données personnelles, conformément à l'Avis de confidentialité, tant que la Clé électronique est connectée à votre véhicule Honda.  Il est de votre responsabilité de vous assurer que la Clé électronique est déconnectée lors de la résiliation de votre Abonnement, quelle qu'en soit la raison.  Vous reconnaissez que la Clé électronique n'offre pas de fonctionnalités une fois que votre Abonnement a pris fin.

Nos droits de résiliation

10.5 Nous pouvons vous écrire pour vous faire savoir que nous allons cesser de fournir MY HONDA avant l'expiration de la Durée déterminée. Nous vous avertirons au moins 30 jours à l'avance si nous résilions votre Abonnement et vous rembourserons les sommes que vous avez payées à l'avance, le cas échéant, pour toute période comprise entre la date d'arrêt de l'Abonnement et l'expiration de la Durée déterminée au cours de laquelle MY HONDA ne sera pas fournie.

10.6 Nous pouvons résilier votre offre MY HONDA et vos droits en vertu de ces Conditions à tout moment, sans vous offrir aucun remboursement, en vous envoyant une communication écrite, si :

10.6.1 vous commettez une violation grave des Conditions, à n'importe quel moment ;

10.6.2 vous nous donnez de fausses informations, ou refusez de nous fournir une information importante, en relation avec votre utilisation de MY HONDA ; 

10.6.3 vous violez nos droits ou les droits d'un tiers dans l'Application ou la Clé électronique ; ou 

10.6.4 vous tentez de nous escroquer ou d'agir de façon malhonnête envers nous.

10.7 Si l'Application est à l'origine d'un dysfonctionnement de votre véhicule Honda ou de la Clé électronique ou si nous avons des raisons de croire que l'Application présente une menace pour votre sécurité et/ou celle de Honda, nous pouvons désinstaller l'Application et nous vous contacterons rapidement pour remédier au problème.  Cela n'affecte pas vos droits statutaires.  

10.8 Si nous annulons vos droits en vertu de ces Conditions parce que vous avez commis une grave violation de ces Conditions, vous devez cesser toute utilisation de MY HONDA et nous pouvons révoquer votre accès à l'Application. Veuillez noter qu'en cas d'une violation très grave de ces Conditions de votre part, Honda peut bloquer de manière permanente votre accès à l'Application et cesser de vous fournir l'accès à MY HONDA en général.

10.9 VOS RESPONSABILITES 

10.10 Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous garantir l'accès à l'Application, y compris une connexion Internet et l'accès à un Appareil tiers.

Vos responsabilités sur la vente de votre véhicule Honda

10.11 Si vous vendez votre véhicule Honda, vous devez déconnecter la Clé électronique de votre véhicule avant que votre véhicule soit vendu. 

10.12 Vous pouvez décider de déconnecter la Clé électronique de votre véhicule à tout moment, sans frais, en nous contactant ou en vous adressant à un concessionnaire Honda agréé. 

10.13 Afin de s'assurer que vous n'avez pas transféré la propriété de votre véhicule sans déconnecter la Clé électronique, nous vous demanderons de confirmer que le véhicule vous appartient de temps à autre, y compris par :

10.13.1 l'envoi de notifications à votre Application vous demandant de confirmer que le véhicule vous appartient par l'exécution d'une tâche prescrite, comme allumer/couper le contact de votre véhicule dans un délai déterminé ; et

10.13.2 la confirmation que la Clé électronique vous appartient au cours de l'entretien périodique de votre véhicule chez les concessionnaires Honda agréés.

10.14 Nous suspendrons immédiatement votre Abonnement, ce qui désactivera l'offre MY HONDA, et peut annuler votre offre MY HONDA et vos droits en vertu des présentes Conditions, sans vous avertir au préalable par écrit, si :

10.14.1 vous ne déconnectez pas la Clé électronique de votre véhicule avant la vente de votre véhicule ; ou

10.14.2 vous ne confirmez pas que le véhicule auquel la Clé électronique est associée vous appartient conformément à la clause 10.14.

Si nous suspendons votre abonnement MY HONDA conformément à la clause 10.15, mais que vous restez le propriétaire du véhicule connecté à MY HONDA, vous pourrez récupérer votre connectivité en suivant la procédure décrite sur l'Application ou vous pouvez nous contacter.

10.15 Veuillez nous contacter si vous avez l'intention d'acheter un nouveau véhicule Honda pendant la Durée déterminée et si vous souhaitez utiliser l'offre MY HONDA avec votre nouvelle Honda.

10.16 Pour de plus amples informations sur la manière dont vos données peuvent être stockées une fois que vous avez résilié votre Abonnement, veuillez vous référer à notre Déclaration de confidentialité.

11. NOTRE RESPONSABILITE ENVERS VOUS

11.1 Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous pouvons être responsables des pertes ou dommages que vous subissez résultant de manière prévisible de notre violation des Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages non prévisibles.  Nous entendons par perte ou dommage prévisible, toute perte ou tout dommage résultant directement de notre manquement ou qui pourrait avoir été envisagé(é), par vous comme par nous, au moment de l'acceptation des Conditions.

11.2 L'Application et la Clé électronique vous sont fournies à des fins privées et personnelles.  Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application ou la Clé électronique à des fins commerciales ou de revente, et ne pouvez en aucun cas nous tenir responsables de toute perte de profit, perte de clients, interruption d'affaires ou perte d'opportunité d'affaires que vous pourriez subir.

11.3 Lors de l'installation de la Clé électronique, nous veillerons à ce que votre concessionnaire Honda agréé remédie à tout dommage éventuel qu'il causerait à votre véhicule Honda pendant cette opération. Cependant, votre concessionnaire Honda agréé et nous ne serons pas responsables du coût de réparation des défauts ou dommages préexistants de votre véhicule Honda découverts lors de l'installation. Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant, nous nous chargerons de réparer le dommage ou de vous verser une indemnité.

11.4 En aucun cas nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de :

11.4.1 mort ou blessure corporelle causée par notre négligence ;

11.4.2 fraude ou déclaration frauduleuse ; ou

11.4.3 toute situation que la loi n'autorise pas à limiter ou exclure, ou à tenter de limiter ou exclure notre responsabilité.

11.5 Rien dans ces Conditions n'affecte tous les autres droits que vous pouvez posséder.  

11.6 REMARQUE IMPORTANTE - Assistance dépannage

La fonction d'Assistance dépannage est un outil de communication uniquement, elle ne vous donne pas droit à des services de dépannage, elle vous fournit simplement un moyen supplémentaire de demander les services de dépannage de notre fournisseur affilié, si vous y avez droit (voir 11.6.1 ci-dessous).  Veuillez noter que la fourniture de l'assistance dépannage est toujours soumise à la discrétion absolue de Honda. 

 

11.6.1 Les clients peuvent avoir droit à des services d'assistance dépannage si :

11.6.1.1 leur véhicule Honda dispose d'une couverture d'assistance dépannage dans le cadre de la garantie ou extension de garantie du constructeur (cela diffère d'un pays à l'autre) ; ou

11.6.1.2 ils font partie des services de dépannage du partenaire de Honda correspondant dans leur juridiction. 

11.6.2 My Honda n'interagit pas avec les agents de dépannage tiers qui ne sont pas affiliés avec nous et dont vous êtes susceptible d'être membre.  

11.6.3 La prestation de services de dépannage est toujours sous réserve des conditions de service énoncées dans la garantie ou extension de garantie de votre constructeur, et/ou les conditions de service de notre fournisseur affilié. 

11.6.4 Veuillez également noter les restrictions de service prévues dans la clause 12.

 

11.7 REMARQUE IMPORTANTE - Alerte anticollision

L'alerte anticollision est l'un des outils de communication conçus pour vous aider, si possible, en cas d'incident ou d'urgence.  Elle n'est pas infaillible et vous restez responsable de votre sécurité, ainsi que de la sécurité de vos passagers et des autres usagers de la route à chaque fois que vous utilisez votre véhicule. 

 

11.7.1 L'alerte anticollision sera déclenchée et les services d'urgence seront contactés uniquement si :

11.7.1.1 les airbags de votre véhicule ont été déployés ;

11.7.1.2 votre appareil, la Clé électronique et l'Application n'ont pas été endommagés, de manière à ce qu'ils puissent toujours indiquer votre position et les détails à notre fournisseur affilié ; et

11.7.1.3 notre fournisseur de services affilié a été en mesure d'entrer en contact avec vous pour confirmer que vous avez besoin d'aide. 

11.7.2 Les services d'urgence ou de dépannage de votre véhicule suite à un accident ne seront pas payés par Honda et peuvent être facturés à votre assureur ou à celui d'un tiers.  Veuillez noter que les services de dépannage seront fournis à la seule discrétion de Honda.  

11.7.3 Veuillez également noter les restrictions de service prévues dans la clause 12.

12. EVENEMENTS INDEPENDANTS DE NOTRE VOLONTE

12.1 Ni nous, ni aucun de nos tiers affiliés vous fournissant MY HONDA ne serons tenus responsables de la non-exécution ou du retard d'exécution de nos obligations en vertu de ces Conditions causés par tout acte ou événement indépendant de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter :

12.1.1 une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ; ou

12.1.2 une défaillance de la fonction d'alerte anticollision sur l'Application en raison de l'absence de signal GPS, de connexion à Internet, de la défaillance d'un des réseaux de télécommunications, ou dérivant d'une collision grave qui détruit tout ou partie de la Clé électronique ou tout système interconnecté (y compris votre téléphone) dans la mesure où ces éléments ne fonctionnent plus et ne permettent plus de transmettre des informations à l'opérateur d'alerte anticollision correspondant ;

12.1.3 l'opérateur d'alerte anticollision ne peut pas vous contacter (ou votre contact en cas d'urgence) pour confirmer que vous avez besoin d'aide car ses appels restent sans réponse, en raison de l'absence de signal GPS, de connexion à Internet, de la défaillance d'un des réseaux de télécommunications, ou dérivant d'une collision grave qui détruit tout ou partie de la Clé électronique ou tout système interconnecté (y compris votre téléphone) dans la mesure où ces éléments ne fonctionnent plus et ne permettent plus de transmettre des informations à l'opérateur d'alerte anticollision correspondant ni d'en recevoir de celui-ci ;

12.1.4 l'incapacité de l'Application à fournir les fonctionnalités spécifiées dans la clause 4.3 ci-dessus (y compris, en particulier, une incapacité de l'application de vous informer que votre véhicule a été amené hors d'une zone délimitée géographiquement définie, est remorqué, pour faciliter l'assistance dépannage de l'un de nos affiliés ou fournir des analyses de trajet exactes) à cause des éléments suivants : absence de signal GPS, absence de connexion Internet, conditions météorologiques défavorables, ou suite à une collision grave qui détruit tout ou partie de la Clé électronique ou tout système interconnecté (y compris votre téléphone) dans la mesure où ces éléments ne fonctionnent plus et ne permettent plus de transmettre des informations ni d'en recevoir, ou la défaillance d'un réseau de télécommunications ou autres événements analogues (« Evénement indépendant de notre volonté »).

12.2 En cas de survenue d'un Evénement indépendant de notre volonté ayant une incidence sur l'accomplissement de nos obligations au titre des présentes Conditions :

12.2.1 nos obligations au titre des présentes Conditions seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé de la durée de l'Evénement indépendant de notre volonté ; et

12.2.2 nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver une solution nous permettant de continuer à accomplir nos obligations au titre des présentes Conditions malgré l'Evénement indépendant de notre volonté.

13. COMMUNICATIONS ENTRE NOUS ET RECLAMATIONS

13.1 Si vous souhaitez nous contacter ou faire une réclamation, veuillez contacter votre concessionnaire Honda agréé ou, à défaut, votre filiale Honda locale, dont les coordonnées figurent à l'Annexe 1. 

13.2 Nous ferons de notre mieux pour répondre rapidement à votre requête. 

14. GENERAL

14.1 Nous nous réservons le droit de transférer à une organisation tierce nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, sans que cela n'ait d'incidence sur lesdits droits et obligations. 

14.2 Vous pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre des présentes Conditions à une autre personne uniquement si nous vous adressons notre consentement par écrit. 

14.3 Ces Conditions s'appliquent à vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire respecter ces Conditions. 

14.4 Chacun des paragraphes des présentes Conditions s'applique séparément.  Si un tribunal ou une autorité compétente estime que l'une d'entre elles est illégale ou non exécutoire, les paragraphes restants demeureront pleinement en vigueur.

14.5 Si nous omettons d'exiger de vous que vous accomplissiez vos obligations au titre des présentes Conditions, ou si nous n'appliquons pas nos droits envers vous ou tardons à le faire, en aucun cas cela ne signifiera que nous avons renoncé aux dits droits ou que vous n'êtes plus contraint d'exécuter vos obligations.  Si nous renonçons à l'un de nos droits suite à un manquement de votre part, nous vous en informerons par écrit uniquement et cela ne signifiera en aucun cas que nous renoncerons automatiquement à tout autre droit suite à tout autre manquement futur de votre part. 

14.6 Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais et vous pouvez engager des poursuites judiciaires au titre de ces Conditions dans les tribunaux anglais. Si vous habitez en Ecosse, vous pouvez engager des poursuites judiciaires au titre de ces Conditions dans les tribunaux écossais ou anglais. Si vous habitez en Irlande du Nord, vous pouvez engager des poursuites judiciaires au titre de ces Conditions dans les tribunaux d'Irlande du Nord ou anglais.

14.7 Vous avez le droit de chercher un mode alternatif de résolution des conflits (« MARC »). Le MARC est un processus où un organisme indépendant considère les faits d'un différend et cherche à le résoudre, sans avoir à aller au tribunal. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité une réclamation, vous pouvez contacter le fournisseur de mode alternatif de résolution des conflits que nous utilisons. Pour de plus amples renseignements à propos de l'existence d'organismes de MARC locaux dans votre juridiction et de la manière dont ils peuvent vous aider, veuillez consulter l'Annexe 1 pour plus de détails sur les organismes de MARC auxquels nous adhérons.  

 

Annexe 1 - Fournisseurs de services d'urgence et d'assistance dépannage, comment nous contacter et fournisseurs de MARC

 

1) My Honda - Fournisseurs d'assistance dépannage et d'alerte anticollision

Bosch Sicherheitssysteme GmbH t/a Bosch Service Solutions, Lahnstraße 34-40,

60326, Frankfurt am Main, Allemagne, se charge de coordonner l'assistance dépannage et l'alerte anticollision en notre nom avec les partenaires suivants dans ces juridictions :

Assistance dépannage

Royaume-Uni

• AA - Automobile Association Developments Limited t/a AA Breakdown Services

• Adresse : Fanum House, Basing View, Basingstoke RG21 4EA

• Téléphone national : 0 800 33 22 88 77

• Téléphone à l'étranger : 00 33 (0)825 87 89 83 ou 00 33 (0)472 171 205

Allemagne

ADAC - ADAC Service GmbH

• Adresse : Hansastrasse 9, 80686 München

• Téléphone national : 0800 466 32 11

• Téléphone à l'étranger : +49 89 76 76 46 63

France

• Europ Assistance - Europ Assistance, entreprise régie par le Code des Assurances

• Adresse : 1 promenade de la Bonnette - 92633 GENEVILLIERS CEDEX, FRANCE

• Téléphone national : 01 41 85 84 70

• Téléphone à l'étranger : 00 33 1 41 85 84 70

Espagne

• Europ Assistance - Europ Assistance Servicios Integrales de Gestión. S.A

• C/Orense, 4, 28020-Madrid, Espagne

• Téléphone national : 900 35 42 02

• Téléphone à l'étranger : +34 915 14 99 35

Italie

• ACI Global - ACI GLOBAL S.p.A.

• Adresse : Roma, via Stanislao Cannizzaro 83/a

• Téléphone national : 800 338805

• Téléphone à l'étranger : 00 39 02 66165356

 

Alerte anticollision

Royaume-Uni, Allemagne, France, Espagne, Italie

• Bosch Service Solutions - Bosch Sicherheitssysteme GmbH

• Adresse : Lahnstraße 34-40, 60326 Frankfurt am Main, Allemagne

• Téléphone national : 0800 6000660

• Téléphone à l'étranger : +49 800 6000660

 

2) Nous contacter

Les clients cherchant une assistance pour My Honda doivent contacter les interlocuteurs suivants :

i) le concessionnaire Honda agréé de leur choix ;

ii) les services clientèle centraux de Honda (en utilisant le numéro de téléphone ci-dessous) ; ou

iii) leur filiale Honda locale (par le biais de la section « nous contacter » de leurs sites Web)

Les demandes relatives à la confidentialité doivent être faites sur le site Web, par le biais de la section « nous contacter » du site Web de Honda, en envoyant un e-mail ou une requête indiquant clairement votre demande et son lien avec la confidentialité.

Coordonnées des services clientèle des filiales Honda :

Royaume-Uni

• http://www.honda.co.uk/cars/contact-us/pan-divisional-contact-us.html

• Tél. : +44 845 200 8000

Allemagne

• http://www.honda.de/cars/useful-links/contact-us.html

• Tél. : +49 69830060

France

• Tél. : +33 1 60 37 30 48 (téléphone uniquement)

Espagne

• http://www.hondaadvantage.es/wp-login/contacta-public.php

• Tél. : +34 902424646

Italie

• http://www.honda.it/cars/useful-links/contact-us.html

• E-mail : infohai02@honda-eu.com

• Tél. : 800 889 977 (appel national uniquement)

 

3) Fournisseurs de MARC

Royaume-Uni :

Les services de consultation et de conciliation des codes automobiles offriront gratuitement des conseils impartiaux et, le cas échéant, un mode alternatif de résolution des conflits (MARC), si vous n'êtes pas satisfait du résultat d'un différend avec Honda. 

Pour de plus amples informations, vous pouvez visiter leur site Web à l'adresse www.motorcodes.co.uk ou appelez leur ligne de conseil à la clientèle : 0800 6920825.

France

Vous avez le droit de recourir à une procédure de médiation avec le Centre européen des consommateurs de France. Le Centre européen des consommateurs de France se trouve au sein du Centre européen des consommateurs,

Bahnhofsplatz 3, D-77694 Kehl et l'adresse de son site Web est la suivante :

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/resoudre-votre-probleme/nous-contacter/ 

Reste de l'Europe :

En dehors du Royaume-Uni, Honda n'est pas officiellement affilié à des fournisseurs de MARC. Toutefois, cela n'affecte pas vos droits légaux ou votre possibilité de transmettre une réclamation à un fournisseur de MARC dans votre juridiction. Veuillez consulter le site Web de la Commission européenne sur les fournisseurs de MARC pour de plus amples informations sur les organismes correspondants dans votre juridiction.