Entretien et services

Environnement

"Honda et l'environnement" Contact:homologation.france@honda-eu.com

Réglementation du code de l'envrionnement

 

 

 

HME Ltd France met à disposition du réseau de Distributeurs les documents de conformités des pièces et accessoires :

  • R.E.A.CH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) ayant pour objectif d'améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
  • M.S.D.S (fiche de données de sécurité) formulaire contenant des données relatives aux propriétés d'une substance chimique concernant les risques et dangers (et les moyens de les réduire)

Ces documents sont téléchargeables depuis l'Extranet Honda, rubrique : "Réglementation".

 

 

Conformément à l'article R.541-173 du code de l'environnement, les identifiants uniques de Honda Motor Europe Ltd Succursale France auprès des éco-organismes sont :

  • au titre du 3°de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR217404_01LPGU obtenu au titre de la filière EMBALLAGE/PAPIER et transmis par Citeo,
  • au titre du 5° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR007984_05HIDR obtenu au titre de la filière DEEE et transmis par EcoLogic,
  • au titre du 6° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR007984_06C8XW obtenu au titre de la filière BAT et transmis par SCRELEC / ADEME,
  • au titre du 7° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR217404_07CHLD obtenu au titre de la filière DDS et transmis par EcoDDS,
  • au titre du 14° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR007984_14JACA obtenu au titre de la filière REP-ABJ et transmis par Eco-System / Eco-Mobilier / Eco-Maison.
  • au titre du 16° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR007984_16YXF4 obtenu au titre de la filière PNEUS et transmis par GIE-FRP / ALIAPUR
  • au titre du 17° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR217404_17INJP obtenu au titre de la filière REP-HUILES et transmis par Cyclevia.
  • au titre de l’article L. 541-10-13 du code de l’environnement : n° FR217404_15M obtenu auprès de l’autorité française, au titre des filières à responsabilités élargies des producteurs (Filières REP VHU - Système Individuel)