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Services connectés Honda Conditions générales des services

Services connectés Honda Conditions générales des services (« Conditions »)

Sommaire

1. Informations sur les présentes Conditions
2. Nous contacter
3. Les Services
4. Créer un Profil connecté
5. Activation de l'eSIM
6. Confirmation de propriété
7. Confirmation périodique de propriété
8. Utilisateurs invités
9. Packs de services
10. Contenu et utilisation des Packs de services
11. Commande de Packs de services
12. Renouvellement automatique des Packs de services
13. Annulation et remboursement des Packs de services
14. Packs de services tiers
15. Premier pays d'immatriculation
16. Utilisation acceptable des Services
17. Garantie
18. Responsabilité
19. Changement de propriétaire du Véhicule et désactivation des Services
20. Résiliation des Services par Honda
21. Résiliation des Services par vous
22. Conséquences de la résiliation
23. Modifications apportées aux présentes Conditions et aux Conditions des Packs de services
24. Modifications apportées aux Services
25. Evénements indépendants de notre volonté
26. Confidentialité
27. Droits de propriété intellectuelle
28. Autres conditions
29. Lois applicables
30. Conditions des Packs de services

1. Informations sur les présentes Conditions

1.1 Nous sommes Honda Motor Europe Limited (« Honda », « nous », « notre » ou « nos »), une société anonyme enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles et domiciliée à Cain Road, Bracknell, Berkshire, Angleterre RG12 1HL. Notre numéro d'immatriculation est le 00857969 et notre numéro de TVA est le GB 711019584.

1.2 Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant d'acheter ou d'utiliser de quelque manière que ce soit les services (« Services ») proposés par Honda lors d’un achat d'un véhicule Honda compatible (« Véhicule ») et/ou de l'application mobile My Honda+ (« Application »).

1.3 Les présentes Conditions et les conditions générales de l'Application (« Conditions de l'Application ») constituent ensemble un accord juridiquement contraignant entre vous et Honda concernant votre achat et/ou votre utilisation des Services. Il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions, ce qui peut vous obliger à cocher les cases d'acceptation numérique dans l'Application.

1.4 Vous comprenez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous serez légalement lié par celles-ci et qu'au moment de l'acceptation, un accord juridiquement contraignant entre vous et Honda sera conclu. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas acheter ou utiliser tout ou partie des Services.

1.5 Les présentes Conditions comprennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. Vous devez prêter particulièrement attention aux articles suivants des présentes Conditions : article 5 (Activation de l'eSIM); article 10 (Contenu et utilisation des Packs de services), article 12 (Renouvellement automatique des Packs de services); article 15 (Premier pays d'immatriculation); article 16 (Utilisation acceptable des Services), article 17 (Garantie) et article 18 (Responsabilité).

1.6 La dernière mise à jour des présentes Conditions date du 9 mars 2020.

2. Nous contacter

2.1 Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou sur les Services, vous pouvez :

2.1.1 consulter la section Foire aux questions et réponses du site Web Honda (« Pages FAQ ») à l'adresse www.auto.honda.fr/cars/propriétaires/my-honda-plus/my-honda-faq.html ;

2.1.2 nous contacter à l'aide des méthodes de contact et des coordonnées disponibles sur les Pages FAQ ou communiquées par Honda.

2.2 Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte les droits légaux que vous pourriez avoir en droit, tels que le Consumer Rights Act de 2015 (Loi de 2015 sur les droits des consommateurs), également appelés « droits statutaires ». Pour plus d'informations sur vos droits, rendez-vous sur le site Web de conseils aux citoyens https://www.inc-conso.fr/ .

3. Les Services

3.1 Afin d'utiliser ou de recevoir les avantages liés aux Services, vous devrez respecter certaines conditions. Honda vous informera de temps à autre de ces conditions, mais vous devrez, entre autres :

3.1.1 télécharger et installer l'Application sur votre smartphone (voir les Conditions de l'application) ;

3.1.2 créer un compte Honda et un Profil connecté (voir article 4) ;

3.1.3 disposer d'une carte eSIM dans le Véhicule qui passe en mode Connecté (voir article 5) ;

3.1.4 remplir le formulaire de confirmation de propriété et/ou de confirmation périodique de propriété pour le Véhicule (voir articles 6 et 7) ;

3.1.5 être l'Utilisateur principal ou un Utilisateur invité du Véhicule (voir articles 6 et 8) ; et

3.1.6 disposer du Pack de services requis pour les Services (voir article 9).

3.2 Les Services peuvent varier en fonction du modèle, des spécifications et de l'année de fabrication du Véhicule, ainsi que du premier pays d'immatriculation (voir article 15). Si le Véhicule n'est pas en mesure de bénéficier des Services, par exemple en raison d'exigences réglementaires locales ou pour des raisons techniques, Honda n'est pas tenue de vous fournir les Services.

3.3 Votre concessionnaire peut vous donner plus d'informations sur les Services proposés par Honda. Plus d'informations sont également disponibles sur les Pages FAQ ou dans l'Application. Veuillez noter que les Services peuvent avoir des fonctionnalités limitées si vous n'avez pas téléchargé la version la plus récente de l'Application ou du système d'exploitation sur votre smartphone.

3.4 Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ou : (i) comme indiqué dans les présentes Conditions ou les Conditions des Packs de services, ou (ii) tel que requis dans votre pays pour pouvoir utiliser l'Application et/ou les Services.

4. Créer un Profil connecté

4.1 Pour utiliser les Services, vous devrez créer un profil de services connectés Honda dans l'Application (« Profil connecté »). Pour créer un Profil connecté, vous devez suivre la procédure décrite dans l'Application, qui peut inclure :

4.1.1 le téléchargement et l'installation de l'Application sur votre smartphone ;

4.1.2 la création d'un compte utilisateur Honda en ligne (« Compte Honda ») en suivant la procédure définie dans les Conditions de l'Application ; et

4.1.3 davantage d'informations telles que votre nom, votre adresse et/ou toute autre information requise lors de la création de votre Profil connecté ou toute autre information que nous pourrions vous demander.

4.2 Vous devez nous fournir des informations exactes, précises et complètes lors de la création d'un Profil connecté et vous devez mettre à jour ou modifier rapidement ces informations si besoin.

4.3 Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes lors de la création d'un Profil connecté ou si vous ne modifiez pas ou ne mettez pas à jour rapidement vos informations lorsque cela est nécessaire, nous nous réservons le droit de résilier votre Profil connecté avec effet immédiat et vous ne pourrez peut-être plus utiliser les Services. Veuillez consulter l'article 19 ci-dessous pour en savoir plus concernant nos droits de résiliation.

4.4 Vous convenez que vous êtes seul responsable de la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et de toute autre information relative à votre Profil connecté. Si vous pensez que quelqu'un a obtenu un accès non autorisé à votre Profil connecté, vous devez modifier votre mot de passe immédiatement.

4.5 Pour supprimer votre Profil connecté, suivez la procédure décrite dans l'Application. Pour supprimer votre compte Honda, veuillez contacter Honda. Si vous supprimez votre compte Honda, votre Profil connecté sera également supprimé automatiquement. Veuillez donc faire attention avant toute suppression de votre compte Honda. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont la suppression de votre compte Honda ou de votre Profil connecté peut affecter les données vous concernant que nous possédons.

4.6 Si, à tout moment, vous cessez de disposer d'un Profil connecté, votre eSIM peut passer en mode eCall (comme défini à l'article 5) et vous ne pourrez pas bénéficier des Services. Dans ce cas, Honda n'est pas tenue d'émettre un remboursement pour les Services inutilisés et n'est pas responsable de toute perte d'utilisation ou de disponibilité des Services. Pour permettre à votre eSIM de revenir en mode Connecté (comme défini à l'article 5), vous devez créer un nouveau Profil connecté et suivre à nouveau la procédure définie à l'article 5.

5. Activation de l'eSIM

5.1 Les véhicules capables de recevoir les Services contiennent une puce intégrée de module d'identité d'abonné (« eSIM »). La carte eSIM peut initialement être définie sur le mode « eCall » uniquement, ce qui signifie que la carte eSIM n'est pas entièrement connectée à un réseau de télécommunications mobiles et que le Véhicule n'est pas capable de recevoir ou de transmettre des données et qu'il ne fournit donc aucun service (« Mode eCall »).

5.2 Afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des Services, vous devez activer votre eSIM en la faisant passer en « mode connecté », ce qui signifie qu'elle est entièrement connectée à un réseau de télécommunications mobiles (« Mode connecté »). Pour activer le Mode connecté de votre eSIM, vous devez suivre les instructions de l'Application, qui peuvent vous obliger à accéder au Véhicule et à vous rendre chez un concessionnaire Honda.

5.3 L'eSIM et sa connexion à un réseau de télécommunications mobiles sont gérées par le fournisseur de réseau tiers de Honda. En suivant les étapes décrites à l'article 5.2, vous confirmez que vous acceptez que la carte eSIM passe en Mode connecté et soit connectée à un réseau de télécommunications mobiles.

5.4 Si vous souhaitez que votre eSIM passe du Mode connecté au Mode eCall, vous devez retirer le Véhicule de votre Garage (comme défini à l'article 6.5) ou supprimer votre Profil connecté. Une fois que vous avez terminé l'une de ces actions, Honda fera tout son possible pour passer l'eSIM en Mode eCall, mais cela peut dépendre d'un certain nombre de facteurs externes tels que la présence du Véhicule dans une zone ayant accès à un réseau de télécommunications mobiles. En passant l'eSIM en Mode eCall, vous ne pourrez pas accéder aux Services et Honda n'est pas tenue d'émettre un remboursement pour les Services inutilisés ou n'est pas responsable de toute perte d'utilisation ou de disponibilité des Services.

5.5 Veuillez noter que seul l'Utilisateur principal (tel que défini à l'article 6.4) est autorisé à passer la carte eSIM en Mode connecté ou en Mode eCall et, en effectuant de telles demandes et actions, vous garantissez que vous êtes ou serez l'Utilisateur principal.

6. Confirmation de propriété

6.1 Si vous disposez d'un Véhicule capable de recevoir des Services, une fois que vous avez créé un Profil connecté et que votre eSIM est passée en Mode connecté, vous pouvez associer le Véhicule à votre Profil connecté à l'aide de l'Application

6.2 Afin d'associer le Véhicule à votre Profil connecté, vous devez confirmer que vous êtes le propriétaire légal du Véhicule ou que vous disposez de l'autorisation explicite et incontestée du propriétaire légal pour utiliser le Véhicule en tant qu'Utilisateur principal (comme défini ci-dessous). (« Confirmation de propriété »).

6.3 Pour remplir la Confirmation de propriété, vous devez suivre et terminer la procédure de Confirmation de propriété comme décrit dans l'Application. Cette procédure peut vous obliger à accéder au Véhicule et à saisir certaines informations dans l'Application et/ou dans l'unité d'affichage du Véhicule (« Unité d'affichage du Véhicule »), telles que le numéro d'identification du véhicule (« VIN »).

6.4 La personne ayant rempli la Confirmation de propriété du Véhicule est désignée comme Utilisateur principal du Véhicule aux fins des Services et des présentes Conditions (« Utilisateur principal »).

6.5 Une fois la Confirmation de propriété terminée, le Véhicule s'affiche dans un garage virtuel de l'Application, qui affiche les Véhicules associés à votre Profil connecté (« Garage »). Veuillez noter que la désignation en tant qu'Utilisateur principal et/ou l'achèvement de la Confirmation de propriété ne signifie pas que vous devenez le propriétaire légal du Véhicule. Il s'agit simplement d'une procédure mise en œuvre par Honda pour la gestion des Services.

6.6 En remplissant la Confirmation de propriété et/ou une Confirmation périodique de propriété (comme décrit aux articles 6 et 7), vous garantissez et déclarez à Honda que vous êtes le propriétaire légal du Véhicule ou que vous avez l'autorisation explicite et incontestée du propriétaire légal d'utiliser le Véhicule comme Utilisateur principal. Si vous ne respectez pas cet article 6.6, vous acceptez de payer à Honda et/ou au propriétaire légal du Véhicule toute perte, tout coût ou tout autre montant pouvant être causé ou encouru en raison de votre Confirmation de propriété ou de votre Confirmation périodique de propriété illicite.

7. Confirmation périodique de propriété

7.1 En plus de la Confirmation de propriété, lorsqu'un Profil connecté est associé au Véhicule pour la première fois comme décrit à l'article 6, vous devrez périodiquement confirmer que vous êtes toujours le propriétaire légal du Véhicule ou que vous avez toujours l'autorisation du propriétaire légal d'utiliser le Véhicule comme Utilisateur principal (« Confirmation périodique de propriété »).

7.2 Afin de compléter la Confirmation périodique de propriété, Honda vous informera que vous devez remplir à nouveau la Confirmation de propriété en suivant les instructions de l'Application.

7.3 La Confirmation périodique de propriété est une mesure introduite par Honda pour empêcher toute utilisation non autorisée des Services et doit être effectuée dans les délais prescrits par Honda dans les communications qu’elle vous envoie. Si vous ne remplissez pas la Confirmation périodique de propriété dans les délais prescrits, Honda sera en droit de passer votre eSIM en Mode eCall et de suspendre les Services. En cas de suspension des Services et si vous disposez d'un Pack de services actif qui n'a pas expiré, vous pouvez rétablir les Services suspendus à tout moment en remplissant la Confirmation périodique de propriété et, si votre eSIM doit revenir en Mode connecté, vous devrez peut-être vous rendre chez un concessionnaire Honda comme décrit plus en détail à l'article 5.

7.4 Honda ne saurait être tenue responsable de toute perte ou interruption des Services, quelle qu'elle soit, en cas de suspension des Services suite au manquement de votre part de remplir une Confirmation périodique de propriété. De même, si vous avez payé les Services à l'avance (par exemple via un Pack de services par abonnement), vous acceptez de ne pas avoir droit à un remboursement ou à une compensation relatif à la période de suspension des Services.

8. Utilisateurs invités

8.1 L'Utilisateur principal a le droit d'autoriser des personnes supplémentaires à utiliser l'Application et/ou les Services avec le Véhicule (« Utilisateurs invités ») en suivant la procédure définie dans l'Application. Vous acceptez de ne partager qu'avec Honda les informations personnelles ou données sur les personnes qui ont demandé à devenir des Utilisateurs invités et qui ont reçu toutes les informations sur le partage de données requises par les lois en vigueur.

8.2 Il peut y avoir des limites sur le nombre permis d'Utilisateurs invités autorisés simultanément. Vous trouverez plus d'informations sur ces limites sur les Pages FAQ. Afin d'utiliser l'Application et/ou les Services, l'Utilisateur invité doit créer un compte Honda et un Profil connecté en suivant la procédure définie à l'article 4 ou toute autre procédure pouvant être communiquée à l'Utilisateur invité par Honda.

8.3 A l'exception des articles 5, 6 et 7, les présentes Conditions s'appliquent également aux Utilisateurs invités qui devront accepter ces Conditions lors de la création d'un Compte Honda et d'un Profil connecté en cochant les cases d'acceptation numérique dans l'Application. Si vous êtes un Utilisateur invité, vous comprenez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous serez légalement lié par celles-ci et, au moment de l'acceptation, un accord juridiquement contraignant entre vous et Honda sera conclu. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas devenir un Utilisateur invité.

8.4 L'Utilisateur invité et l'Utilisateur principal seront responsables envers Honda de tout acte ou toute omission des Utilisateurs invités et de tout autre utilisateur ou passager du Véhicule (y compris en cas de violation des présentes Conditions) dans la mesure où Honda accuserait une perte ou des coûts en raison de ces actions ou omissions.

8.5 Une fois que l'Utilisateur invité a terminé les étapes requises, le Véhicule s'affiche dans son Garage. Les Utilisateurs invités ont des droits plus limités en ce qui concerne le Véhicule et les Services que les Utilisateurs principaux et les Utilisateurs Invités ne peuvent pas acheter ou s'abonner aux Packs de services (voir article 9) en leur nom propre. Seul l'Utilisateur principal est autorisé à acheter ou à s'abonner aux Packs de services du Véhicule et seul l'Utilisateur principal est autorisé à définir certaines préférences pour le Véhicule, que l'Utilisateur invité ne peut pas modifier. De plus amples informations sont disponibles dans l'Application

8.6 Si vous êtes Utilisateur invité, vous :

8.6.1 garantissez et déclarez que vous avez été invité et autorisé par l'Utilisateur principal à accéder à l'Application et aux Services, à les utiliser et/ou à en bénéficier en lien avec le Véhicule pour lequel vous vous inscrivez en tant qu'Utilisateur invité ;

8.6.2 reconnaissez que, si vous utilisez le Véhicule, l'Utilisateur principal et/ou les autres Utilisateurs invités peuvent afficher certaines informations sur votre utilisation du Véhicule et l'historique de vos trajets (comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité) ; et

8.6.3 vous n'avez aucun droit ou possibilité de réclamation à l'encontre de Honda si l'Utilisateur principal décide que vous n'êtes plus autorisé à être un Utilisateur invité, y compris en cas de perte d'utilisation ou de disponibilité des Services.

9. Packs de services

9.1 Les Services sont regroupés en packs (« Packs de services ») fournis par :

9.1.1 Honda comme services standard et/ou sans frais dans le cas du premier propriétaire du Véhicule uniquement (« Packs de services standard ») ;

9.1.2 Honda en échange d'un abonnement payant (« Packs de services par abonnement ») ; ou

9.1.3 une société tierce en échange d'un abonnement payant (« Packs de services tiers »).

9.2 Lors de l'achat ou de l'utilisation de certains Packs de services, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre achat et/ou à l'utilisation de ces Packs de services (« Conditions des Packs de services »). Les Conditions des Packs de services sont définies à la fin des présentes Conditions ou peuvent vous être fournies séparément par Honda. Si vous utilisez les Services qui font partie des Packs de services, vous serez réputé avoir accepté de vous conformer aux Conditions des Packs de services applicables.

9.3 Les Conditions des Packs de services doivent être lues en association avec les présentes Conditions. Les Conditions des Packs de services sont soumises et font partie des présentes Conditions et de votre accord global juridiquement contraignant avec Honda (comme décrit dans à l'article 1.4). En cas de conflit ou d'incohérence entre les articles 1 à 29 des présentes Conditions et les Conditions des Packs de services, les Conditions des Packs de services prévaudront (seulement en lien avec ce conflit ou cette incohérence).

10. Contenu et utilisation des Packs de services

10.1 Un Pack de services doit, sous réserve de l'article 10.3, commencer à la date à laquelle il a été activé, qui vous sera notifiée par Honda et se terminer à la date d'expiration spécifiée dans l'Application (« Durée du Pack de services »). A la fin de la Durée du Pack de services, les Packs de services peuvent être renouvelés ou rachetés conformément à l'article 11 ou, si vous en avez convenu précédemment, renouvelés automatiquement conformément à l'article 12. Si un Pack de services n'est pas renouvelé ou racheté, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ou recevoir les Services de ce Pack de services.

10.2 Honda est en droit de modifier de temps à autre le contenu et les caractéristiques des Packs de services et Honda ne garantit pas que les Services composant le Pack de services standard seront toujours fournis de manière standard et/ou sans frais (le cas échéant). Ces Services peuvent changer pour exiger un abonnement payant à la discrétion de Honda. Si vous souhaitez continuer à utiliser ces Services, vous pouvez, par exemple, être tenu d'acheter le Pack de services standard (ou un Pack de services par abonnement ou un Pack de services tiers).

10.3 Honda peut, de temps à autre, proposer des Packs de services de manière complémentaire pour une Durée du Pack de services spécifiée (et cette durée peut commencer à une date antérieure à celle à laquelle le Pack est en définitive activé). Une telle offre sera faite à la discrétion absolue de Honda et après la fin de la Durée du Pack de services applicable, vous devrez peut-être payer le Pack de services si vous souhaitez continuer à recevoir les Services.

10.4 Aucun des Packs de services n'est transférable (que ce soit à une autre personne ou à un autre Véhicule). Si le Véhicule est vendu ou si sa propriété est transférée avant la fin de la Durée du Pack de services, tout nouveau propriétaire ou utilisateur du Véhicule devra acheter un nouveau Pack de services s'il souhaite utiliser ou bénéficier des Services. Honda n'est pas tenu d'émettre un remboursement pour toute partie inutilisée d'un Pack de services et vous acceptez la responsabilité de toute perte d'utilisation ou de dépense si un Pack de services se termine avant la Durée du Pack de services. Pour éviter tout doute, les Packs de services complémentaires proposés dans le cadre de l'article 10.2 sont également non transférables conformément au présent article.

11. Commande de Packs de services

11.1 Vous pouvez commander un Pack de services auprès de Honda, par exemple si vous souhaitez utiliser certains Services proposés par Honda ou si votre Pack de services existant a expiré ou a pris fin. Veuillez noter que certains Packs de services et Services sont uniquement compatibles avec certains modèles et spécifications de Véhicule et peuvent également être disponibles uniquement dans certains pays. Honda n'est pas tenue de vous fournir les Services lorsque le Véhicule n'est pas compatible ou que les Services ne sont pas disponibles dans votre pays.

11.2 Avant de pouvoir utiliser un Pack de services que vous ne recevez pas encore, vous devez suivre et terminer un processus de commande en ligne dans l'Application en sélectionnant le Pack de services que vous souhaitez acheter et en effectuant le paiement applicable à Honda. Le paiement d'un Pack de services peut être effectué à l'aide de la plupart des principales cartes de crédit. Honda utilise un prestataire de services de paiement tiers pour le traitement des paiements des Packs de services.

11.3 Une fois que vous avez terminé votre commande du Pack de services, vous devez attendre la confirmation par e-mail de la part de Honda et l'activation de votre Pack de services sur l'Application. Votre commande du Pack de services ne sera pas acceptée et Honda ne sera pas tenue de vous fournir le Pack de services et les Services associés tant que Honda n'aura pas confirmé votre commande et que le Pack de services n'aura pas été affiché dans l'Application comme étant actif.

11.4 Les Services sont soumis à la TVA ou à des taxes sur les ventes similaires. Par conséquent, si vous déménagez dans un autre pays, vous devez immédiatement en informer Honda, car cela peut avoir un impact sur le prix total de votre Pack de services (par exemple, pour tenir compte des taux de TVA ou de taxes sur les ventes similaires plus élevés dans votre nouveau pays de résidence). Honda aura le droit de vous réclamer toute TVA ou taxe sur les ventes similaire accrue pouvant s'appliquer suite à votre déménagement dans un autre pays.

12. Renouvellement automatique des Packs de services

12.1 Une fois qu'un Pack de services a été commandé, vous pouvez choisir de le renouveler automatiquement à la fin de la Durée du Pack de services et vous serez facturé pour l'utilisation du Pack de services pour la période suivante qui s'affiche dans l'Application. Dans ce cas, vous acceptez et autorisez Honda à prélever le paiement requis sur votre carte de crédit au moment du renouvellement automatique du Pack de services.

12.2 Conformément à notre Politique de confidentialité, avant le renouvellement automatique d'un Pack de services conformément aux présentes Conditions, nous pouvons vous envoyer un e-mail ou une autre communication pour vous informer que la Durée de votre Pack de services arrive à son terme. Veuillez suivre la procédure définie dans l'Application ou contacter Honda si vous ne souhaitez pas que votre Pack de services soit automatiquement renouvelé.

12.3 Si vous ne renouvelez pas un Pack de services, vous ne pourrez pas recevoir les Services correspondants. Dans ce cas, suivez la procédure définie dans l'Application ou contactez Honda.

13. Annulation et remboursement des Packs de services fournis par Honda

13.1 Si vous commandez un Pack de services fourni par Honda en suivant le processus de commande en ligne décrit à l'article 11 ou si un Pack de services est automatiquement renouvelé conformément à l'article 12, vous êtes autorisé à annuler votre commande dans les 14 jours suivant la date de votre commande sans motiver votre décision. Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez suivre la procédure décrite dans l'Application. Pour connaître la procédure applicable aux Packs de services tiers, reportez-vous à l'article 14 ci-dessous.

13.2 Si vous avez annulé une commande conformément à l'article 13.1, nous vous rembourserons le paiement que vous nous avez fait pour ladite commande dès que possible. Si vous avez utilisé un Pack de services avant d'exercer votre droit d'annulation, nous pouvons appliquer une réduction au prorata à votre remboursement de façon raisonnable pour couvrir l'utilisation correspondante du Pack de services. Si vous annulez un Pack de services après 14 jours à compter de la date de votre commande, vous n'aurez pas droit à un remboursement, à moins que les articles 21, 23 ou 24 s'appliquent.

13.3 Les remboursements seront effectués sur le même mode de paiement que celui utilisé pour régler la commande. Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte les droits légaux que vous pourriez avoir en droit, également appelés « droits statutaires ».

14. Packs de services tiers

14.1 Les Packs de services tiers peuvent être constitués de biens et/ou de services fournis par une société tierce qui ne fait pas partie du groupe de sociétés Honda (« Fournisseur tiers »).

14.2 Afin d'acheter des Packs de services tiers, vous devrez peut-être accepter les conditions générales et politiques applicables du Fournisseur tiers (« Conditions de Tiers ») et payer des frais au Fournisseur tiers. D'autres conditions générales applicables aux Packs de services tiers sont définies dans les Conditions des Packs de services tiers applicables aux Packs de services tiers et aux Conditions de Tiers applicables.

14.3 Vous acceptez de vous conformer aux Conditions de Tiers et de payer les frais applicables au Fournisseur tiers. Nous ne saurions être tenus responsables des actes ou omissions de tout Fournisseur tiers (y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes liés à la fonctionnalité ou à la disponibilité de tout Pack de services tiers).

14.4 Vous acceptez que si vous annulez des Packs de services tiers, vous ne serez peut-être pas en mesure de bénéficier pleinement des Services et vous ne pourrez peut-être pas bénéficier d'un remboursement pour d'autres Packs de services que vous avez payés d'avance mais que vous ne pouvez plus utiliser.

14.5 Vous êtes responsable de l'annulation des Packs de services tiers auxquels vous vous abonnez ou que vous payez en relation avec les Services. Veuillez noter que vous pouvez avoir certains droits à un remboursement de la part du Fournisseur tiers en cas d'annulation de votre commande auprès de ce dernier et que ces droits doivent être discutés avec le Fournisseur tiers concerné et non avec Honda. En outre, Honda ne sera pas responsable des montants que vous êtes tenu de payer à un Fournisseur tiers, même si vous n'utilisez plus les Services.

14.6 Veuillez noter que les Fournisseurs tiers peuvent traiter vos données personnelles et que ce traitement peut être soumis à certaines Conditions de Tiers qui s'appliquent entre vous et le Fournisseur tiers. Nous pouvons changer nos Fournisseurs tiers de temps à autre et vous en informerons si tel est le cas.

15. Premier pays d'immatriculation

15.1 Lorsqu'un Véhicule est associé à un Profil connecté pour la première fois en suivant la procédure de Confirmation de propriété, la fonctionnalité de l'Application et des Services reflète le pays d'immatriculation du VIN du Véhicule (« Premier pays d'immatriculation »).

15.2 Certains Services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays, par exemple en raison des exigences réglementaires locales ou pour des raisons techniques, et le Premier pays d'immatriculation sélectionné pour le Véhicule détermine les Services que le Véhicule est en mesure de recevoir. Honda ne saurait être tenue responsable de toute perte d'utilisation ou toute indisponibilité des Services en raison du choix du Premier pays d'immatriculation du Véhicule.

15.3 Une fois le Premier pays d'immatriculation sélectionné, il ne peut être modifié qu'en contactant Honda (conformément à l'article 2.1.2) et en fournissant des preuves satisfaisantes que le Véhicule sera immatriculé dans un autre pays que le Premier pays d'immatriculation. Dans de tels cas, Honda s'efforcera, sous réserve de l'article 15.6, d'associer le Profil connecté au nouveau pays où le Véhicule est immatriculé, mais Honda ne garantit pas qu'il sera en mesure de modifier le Premier pays d'immatriculation.

15.4 Lorsque vous avez terminé la Confirmation de propriété et/ou réenregistré le VIN, vous confirmez que le pays dans lequel vous immatriculez le Véhicule est le pays dans lequel ce Véhicule sera principalement utilisé.

15.5 Lorsque vous vendez le Véhicule, vous acceptez d'informer l'acheteur, avant qu'il n'achète le Véhicule : (i) du Premier pays d'immatriculation, et (ii) que certains Services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Honda n'est pas responsable de toute réclamation qu'un acheteur du Véhicule peut avoir en raison de l'indisponibilité des Services dans le pays dans lequel il a l'intention d'utiliser le Véhicule en raison de l'indisponibilité de ces Services dans le Premier pays d'immatriculation.

15.6 Les Services sont disponibles uniquement dans certains pays et certaines langues, comme indiqué sur les Pages FAQ. La liste des pays et des langues peut changer à la discrétion de Honda.

16. Utilisation acceptable des Services

16.1 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services d'une manière contraire à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions et les Conditions des Packs de services applicables.

16.2 Vous acceptez de :

16.2.1 ne pas copier les Services, sauf si cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;

16.2.2 ne pas louer, accorder de sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter ou modifier les Services (sauf autorisation contraire dans les présentes Conditions, par exemple dans le cas des Utilisateurs invités) ;

16.2.3 ne pas altérer ni modifier tout ou partie des Services ou ne pas permettre que les Services ou tout ou partie de ceux-ci soient combinés ou incorporés à tout autre programme ; et

16.2.4 ne pas désassembler, décompiler, remanier ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie des Services.

16.3 Vous devez :

16.3.1 ne pas utiliser les Services ou leurs fonctionnalités d'une quelconque manière illicite ou à des fins illicites ou de quelconque manière qui ne soit pas conforme aux présentes Conditions, ni agir de manière frauduleuse ou dans l'intention de nuire, par exemple en piratant les Services, le Véhicule ou tout système d'exploitation ou en y insérant du code malveillant, y compris des virus et autres données préjudiciables ;

16.3.2 utiliser les Services uniquement pour leur usage prévu et de manière raisonnable ;

16.3.3 informer Honda dès que possible en cas de modification de la propriété du Véhicule (y compris, mais sans s'y limiter, la vente, le vol ou la perte ou l'utilisation non autorisée du Véhicule) ;

16.3.4 vous assurer que tous les conducteurs ou utilisateurs du Véhicule sont informés que l'Application inclut la possibilité de localiser le Véhicule ;

16.3.5 ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers en ce qui concerne votre utilisation des Services ou de leurs fonctionnalités ;

16.3.6 ne pas transmettre de contenu diffamatoire, injurieux ou répréhensible en lien avec votre utilisation des Services ou de leurs fonctionnalités ;

16.3.7 ne pas utiliser les Services ou leurs fonctionnalités d'une manière susceptible d'endommager, de mettre hors d'usage, de surcharger, de détériorer ou de compromettre nos systèmes ou leur sécurité ou encore d'interférer avec d'autres utilisateurs ; et

16.3.8 ne pas recueillir ni prélever des informations ou données issues des Services ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer toute transmission effectuée depuis ou vers les serveurs exécutant les Services.

16.4 Vous acceptez de ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait :

16.4.1 enfreindre les lois en vigueur, y compris les lois et réglementations relatives à la circulation routière dans n'importe quel pays et toute législation applicable à l'utilisation d'appareils portables pendant la conduite ;

16.4.2 être dangereuse ou entraîner des blessures corporelles ou des dommages matériels.

16.5 Honda ne garantit pas que tous les Services soient adaptés ou sûrs pour une utilisation dans toutes les circonstances ou licites dans tous les pays. Vous convenez que vous êtes responsable de l'utilisation sûre du Véhicule et des Services et vous acceptez à tout moment de faire preuve de compétences et d'un jugement raisonnables lors de l'utilisation ou de la réception des Services.

16.6 Vous devez vous assurer que tous les Services sont licites dans le pays où vous vous trouvez avant d'utiliser ces Services.

17. Garantie

17.1 Nous nous engageons à vous fournir les Services avec une compétence et un soin raisonnables et nous nous efforçons de rendre lesdits Services disponibles à tout moment. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que :

17.1.1 les Services ne seront pas exempts d'erreurs ni disponibles en permanence sans aucune interruption. La disponibilité et la fonctionnalité des Services peuvent dépendre de la disponibilité des réseaux de télécommunications mobiles, d'autres Packs de services tiers, d'un signal GPS et d'autres facteurs liés au Véhicule ;

17.1.2 les Services peuvent ne pas fonctionner correctement ou du tout si le Véhicule n'a pas été entretenu et maintenu en bon état de marche ou si vous ne parvenez pas à installer les mises à jour logicielles requises ;

17.1.3 les Services peuvent être soumis à des périodes d'indisponibilité ou d'interruption pendant les périodes où la maintenance, des mises à jour et des modifications sont effectuées (cela peut également inclure des cas où des Packs de services tiers sont maintenus, mis à jour ou modifiés par le Fournisseur tiers concerné).

17.2 Les Services sont fournis pour votre commodité et ne sont pas destinés à remplacer une partie de la conduite. Vous devez rester vigilant à tout moment et conduire en toute sécurité. Les Services ne constituent pas une assurance et vous n'êtes pas autorisé à compter sur les Services pour limiter toute responsabilité potentielle que vous pourriez avoir en cas d'accident.

17.3 Les Services (ainsi que tous les messages, données, informations, contenus ou autres éléments fournis conjointement avec les Services) sont conçus pour un usage personnel et non commercial uniquement, et non pour une revente ou une utilisation commerciale.

18. Responsabilité

18.1 Si nous ne respectons pas les Conditions, nous pouvons être responsables de la perte ou des dommages que vous subissez qui sont le résultat prévisible de notre violation des Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou tout dommage qui n'est pas prévisible. Nous entendons par perte ou dommage prévisible, toute perte ou tout dommage résultant directement de notre manquement ou qui pourrait avoir été envisagé(e), par vous comme par nous, au moment de votre acceptation des Conditions.

18.2 Les Services vous sont fournis à des fins privées et personnelles uniquement. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins commerciales ou de revente, et ne pouvez en aucun cas nous tenir responsables de toute perte de bénéfices, baisse d'activité, interruption d'affaires ou perte d'opportunités d'affaires que vous pourriez subir.

18.3 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité pour :

18.3.1 mort ou blessure corporelle résultant de notre négligence ;

18.3.2 fraude ou déclaration frauduleuse ; ou

18.3.3 toute question pour laquelle il n'est pas permis par la loi de limiter ou d'exclure, ou de tenter de limiter ou d'exclure, notre responsabilité.

18.4 Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte les droits légaux que vous pourriez avoir en droit, tels que le Consumer Rights Act de 2015 (Loi de 2015 sur les droits des consommateurs), également appelés « droits statutaires ». Pour plus d'informations sur vos droits, rendez-vous sur le site Web de conseils aux citoyens https://www.inc-conso.fr/ .

19. Changement de propriétaire du Véhicule et désactivation des Services

19.1 Si l'Utilisateur principal cesse d'être le propriétaire légal du Véhicule ou s'il ne dispose plus de l'autorisation explicite et incontestée du propriétaire légal d'utiliser le Véhicule en tant qu'Utilisateur principal, par exemple, en raison de la vente du Véhicule ou suite à une demande du propriétaire légal du Véhicule, l'Utilisateur principal doit alors retirer rapidement le Véhicule de son Garage ou supprimer son Profil connecté ou son Compte Honda (« Désactivation »). Veuillez noter que la suppression de votre Profil connecté ou de votre Compte Honda n'est pas strictement nécessaire tant que vous retirez le Véhicule de votre Garage (la suppression de votre Profil connecté ou de votre Compte Honda entraînera automatiquement la suppression du Véhicule de votre Garage).

19.2 Après la Désactivation, Honda peut effectuer une ou plusieurs des opérations suivantes :

19.2.1 annuler un ou plusieurs Packs de services actifs ;

19.2.2 supprimer l'association entre votre Profil connecté et le Véhicule ;

19.2.3 supprimer les références à votre Profil connecté et à tous les paramètres, informations ou autres données personnelles stockés dans le Véhicule.

19.3 Une fois la Désactivation terminée, vous ne serez plus en mesure d'utiliser les Services et Honda ne sera plus tenue d'émettre un remboursement pour les Services inutilisés ou ne sera pas responsable de toute perte d'utilisation ou de disponibilité des Services. Vous pouvez continuer à utiliser l'Application mais avec des fonctionnalités limitées. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont la Désactivation peut affecter les données vous concernant que nous possédons.

19.4 Si vous retirez le Véhicule de votre Garage, il ne sera pas possible d'ajouter de nouveau ce même Véhicule à votre Garage. Au lieu de cela, vous devrez créer un nouveau Profil connecté, puis suivre à nouveau la procédure décrite à l'article 6.

19.5 Si vous ne terminez pas la Désactivation suite, par exemple, à la vente du Véhicule ou à un changement d'Utilisateur principal, vous acceptez de ne pas continuer à utiliser les Services (par exemple, vous acceptez de ne localiser aucun Utilisateur principal, Utilisateur invité ou autre utilisateur ultérieur du Véhicule via l'Application ou les Services).

19.6 Nous ne saurions être tenus responsables de votre manquement à la Désactivation suite, par exemple, à la vente du Véhicule ou à un changement d'Utilisateur principal. Tout nouveau propriétaire du Véhicule peut être en mesure d'effectuer une nouvelle Confirmation de propriété qui supprimera automatiquement le Véhicule de votre Garage et le transférera dans son Garage.

19.7 Si nous soupçonnons ou si nous savons que vous n'êtes plus l'Utilisateur principal ou que vous n'avez plus l'autorisation du propriétaire légal du Véhicule d'être l'Utilisateur principal, nous serons en droit de désactiver ou de suspendre :

19.7.1 l'association entre votre Profil connecté et le Véhicule ; et

19.7.2 votre ou vos Packs de services,
sauf si vous pouvez nous prouver que vous êtes toujours l'Utilisateur principal ou que vous avez toujours l'autorisation du propriétaire légal du Véhicule d'être l'Utilisateur principal. Dans ce cas, Honda n'est pas tenue d'émettre un remboursement pour les Services inutilisés et n'est pas responsable de toute perte d'utilisation ou de disponibilité des Services.

20. Résiliation des Services par Honda

20.1 En cas de violation des présentes Conditions, nous serons en droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre utilisation des Services en vous en informant. Vous serez tenu de nous payer tous les frais, pertes ou autres responsabilités raisonnables que nous encourons ou accusons à la suite d'une telle violation.

20.2 Nous serons également en droit de résilier immédiatement votre utilisation des Services si nous ne fournissons plus l'Application et/ou les Services dans votre pays ou plus généralement à nos clients pour quelque raison que ce soit.

20.3 Si Honda met fin à votre utilisation des Services :

20.3.1 en vertu de l'article 20.1, vous n'aurez droit à aucun remboursement pour les montants que vous avez payés d'avance pour les Services que vous n'êtes plus autorisé à utiliser. Cela signifie que vous ne serez pas en mesure de récupérer des montants de Honda pour toute période pendant laquelle vous ne pourrez pas utiliser les Services suite à la résiliation ;

20.3.2 en vertu de l'article 20.2, nous vous rembourserons au prorata tout montant payé d'avance par vous pour la période restante de tout Pack de services standard ou de tout Pack de services par abonnement qui suit la date de sa résiliation ; et

20.3.3 vous devez contacter tout Fournisseur tiers auprès duquel vous avez acheté des Packs de services tiers pour les annuler et demander un remboursement pour les Services correspondants si le Fournisseur tiers le permet. Honda ne saurait être tenue responsable de toute perte d'utilisation d'un Pack de services tiers si les Services sont résiliés en vertu de l'article 20.

21. Résiliation des Services par vous

21.1 Vous êtes autorisé à résilier les Services si :

21.1.1 nous enfreignons les présentes Conditions de manière significative ;

21.1.2 nous modifions les présentes Conditions ou toute autre Condition des Packs de services pertinente et cette modification vous est préjudiciable (comme décrit à l'article 19) ; ou

21.1.3 nous modifions fondamentalement les Services et ce changement vous est préjudiciable (comme décrit à l'article 24).

21.2 Dans le cas où vous résiliez les Services en vertu de l'article 21.1 :

21.2.1 nous vous rembourserons au prorata tout montant payé d'avance par vous pour la période restante de tout Pack de services standard ou de tout Pack de services par abonnement qui suit la date de sa résiliation ; et

21.2.2 vous devez contacter tout Fournisseur tiers auprès duquel vous avez acheté des Packs de services tiers pour les annuler et demander un remboursement pour les Services correspondants si le Fournisseur tiers le permet. Honda ne saurait être tenue responsable de toute perte d'utilisation d'un Pack de services tiers si les Services sont résiliés en vertu de l'article 21.

22. Conséquences de la résiliation

22.1 Si les Services sont résiliés conformément aux présentes Conditions (y compris en vertu des articles 19 ou 21), vous devez immédiatement terminer la Désactivation. En cas de résiliation des Services, vous ne pourrez plus utiliser les Services.

22.2 Si vous ne terminez pas la Désactivation après la résiliation, votre nom, votre numéro de contact, l'emplacement actuel du Véhicule, le numéro d'immatriculation et le VIN peuvent être transmis à des tiers ou accessibles par ces derniers. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

23. Modifications apportées aux présentes Conditions et aux Conditions des Packs de services

23.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et les Conditions des Packs de services de temps à autre, par exemple pour nous conformer aux modifications de la loi, pour tenir compte de nouveaux produits, services ou applications que nous pouvons proposer ou pour d'autres raisons.

23.2 Nous pouvons modifier les présentes Conditions et/ou les Conditions des Packs de services à tout moment en vous notifiant d'une modification au prochain démarrage de l'Application et vous serez réputé avoir accepté ces modifications si vous continuez à utiliser les Services. Si ces modifications vous sont préjudiciables, vous serez invité à accepter les Conditions et/ou les Conditions des Packs de services mises à jour en cochant les cases d'acceptation numérique dans l'Application afin de continuer à utiliser les Services.

23.3 Si vous n'acceptez pas les Conditions et/ou les Conditions des Packs de services mises à jour, vous ne pourrez peut-être pas utiliser les Services. Vous comprenez qu'en acceptant les Conditions et/ou les Conditions des Packs de services mises à jour telles que décrites à l'article 23.2, vous serez légalement lié par celles-ci.

23.4 Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions ou aux Conditions des Packs de services qui vous sont préjudiciables, nous vous en aviserons au préalable et vous pourrez nous contacter pour résilier les Services dans un délai de 14 jours.

23.5 Si vous décidez de résilier les Services dans le cadre de l'article

23.4 et que ces Services font partie d'un Pack de services par abonnement, nous vous rembourserons au prorata les montants payés d'avance par vous pour la période restante du Pack de services standard ou du Pack de services par abonnement suivant la date de résiliation. Vous devez contacter tout Fournisseur tiers auprès duquel vous avez acheté des Packs de services tiers pour annuler ceux-ci et demander un remboursement pour les Services correspondants si le Fournisseur tiers le permet. Honda ne saurait être tenu responsable de toute perte d'utilisation d'un Pack de services tiers si les Services sont résiliés en vertu de l'article 23.4.

24. Modifications apportées aux Services

24.1 Nous pouvons mettre à jour les Services, par exemple pour nous conformer aux modifications de la loi, pour tenir compte de nouveaux produits, services ou applications que nous pouvons proposer ou pour d'autres raisons, telles que l'amélioration de la sûreté et la sécurité. Cela peut inclure l'arrêt total des Services ou la modification de leurs fonctionnalités.

24.2 Les mises à jour des Services peuvent être émises par le biais d'une mise à jour à distance (« Mise à jour OTA ») et vous serez invité à installer la Mise à jour OTA sur l'écran du Véhicule. L'installation d'une Mise à jour OTA peut nécessiter l'accès à Internet (par exemple, à l'aide d'un réseau de télécommunications mobiles ou de votre réseau domestique sans fil). Vous convenez que vous serez responsable du coût du téléchargement des Mises à jour OTA (à l'exception des Mises à jour OTA décrites à l'article 24.3).

24.3 Pour certaines Mises à jour OTA liées à la sûreté ou à la sécurité, Honda peut les installer automatiquement pour vous et vous autorisez Honda à accéder au Véhicule, aux appareils et aux systèmes associés afin d'installer ces Mises à jour OTA. Dans ces circonstances, Honda sera responsable du coût du téléchargement des Mises à jour OTA.

24.4 Si un Service que vous utilisez est interrompu ou modifié de manière significative suite à une Mise à jour OTA et que cela vous est préjudiciable, nous vous en aviserons au préalable et vous pourrez nous contacter pour résilier les Services dans un délai de 14 jours.

24.5 Si vous décidez de résilier les Services en vertu de l'article 24.4 et que ces Services font partie d'un Pack de services standard ou d'un Pack de services par abonnement, nous vous rembourserons au prorata les montants payés d'avance par vous pour la période restante du Pack de services par abonnement suivant la date de résiliation. Vous devez contacter tout Fournisseur tiers auprès duquel vous avez acheté des Packs de services tiers pour annuler ceux-ci et demander un remboursement pour les Services correspondants si le Fournisseur tiers le permet. Honda ne saurait être tenue responsable de toute perte d'utilisation d'un Pack de services tiers si les Services sont résiliés en vertu de l'article 24.4.

24.6 Veuillez noter qu'en téléchargeant les Mises à jour OTA, vous serez réputé avoir accepté toutes les conditions générales supplémentaires affichées ou accessibles via l'écran du Véhicule. Ces conditions générales seront également juridiquement contraignantes si vous procédez à la Mise à jour OTA.

25. Evénements indépendants de notre volonté

25.1 En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement ou tout retard dans l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions qui résulterait d'un acte ou événement indépendant de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter :

25.1.1 la défaillance des réseaux de télécommunication publics ou privés ;

25.1.2 la défaillance des Services en raison d'un manque de signal GPS, d'un manque de connexion Internet, de conditions météorologiques défavorables, de catastrophes naturelles, d'un changement de loi ou de toute exigence ou ordonnance gouvernementale, ou suite à une collision grave qui détruirait tout ou partie de la carte eSIM ou de tout système interconnecté avec le Véhicule (y compris votre téléphone mobile) dans la mesure où ceux-ci ne permettraient plus la transmission ou la réception d'informations,

chacun étant un « Evénement indépendant de notre volonté ».

25.2 En cas de survenue d'un Evénement indépendant de notre volonté ayant une incidence sur l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions :

25.2.1 nos obligations au titre des présentes Conditions seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé de la durée de l'Evénement indépendant de notre volonté ; et

25.2.2 nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver une solution nous permettant de continuer à exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions malgré l'Evénement indépendant de notre volonté.

26. Confidentialité

Votre vie privée et vos informations personnelles sont importantes à nos yeux. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui explique la nature des informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, la manière et la raison pour laquelle nous recueillons, stockons, utilisons et partageons ces informations, vos droits relatifs à vos informations personnelles et la manière dont vous pouvez nous contacter et contacter les autorités de surveillance si vous avez une question ou une plainte concernant l'utilisation de vos informations personnelles.

27. Droits de propriété intellectuelle

27.1 Les Services et tous les droits de propriété intellectuelle des Services sont notre propriété, celle de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence (le cas échéant). Les droits de propriété intellectuelle sont des droits tels que : les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms de domaine, les droits de conception, les droits de base de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, qu'ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde). Nous, nos sociétés affiliées et nos concédants de licence nous réservons tous nos droits sur toute propriété intellectuelle relative aux Services. Cela signifie, par exemple, que nous demeurons propriétaires de ces droits de propriété intellectuelle et sommes libres de les utiliser comme nous le jugeons approprié.

27.2 Sous réserve des présentes Conditions et de votre paiement des frais applicables en notre faveur ou à nos Fournisseurs tiers, nous vous fournirons une licence pour utiliser les Services. Cette licence, qui peut inclure certains droits de propriété intellectuelle de Honda, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence, est non exclusive et non transférable. Cette licence ne peut être utilisée qu'aux fins et conformément aux présentes Conditions ou aux Conditions des Packs de services applicables.

27.3 Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou dans les Conditions des Packs de services applicables, vous ne disposez d'aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle de Honda, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence.

27.4 Sauf indication contraire, toutes les marques commerciales utilisées dans le cadre des Services sont la propriété de Honda, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence (le cas échéant).

28. Autres conditions

28.1 Lorsque nous utilisons les mots « par écrit » ou « écrit » dans les présentes Conditions, cela inclut l'e-mail sauf indication contraire.

28.2 Nous nous réservons le droit de transférer à une société tierce nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, sans que cela ait d'incidence sur lesdits droits et obligations.

28.3 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous l'acceptons par écrit.

28.4 Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Aucune autre personne ne sera autorisée à faire appliquer les présentes Conditions.

28.5 Chaque article et paragraphe des présentes Conditions est indépendant. Si un tribunal ou une autorité compétente estime que l'un d'entre eux est illégal ou non exécutoire, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

28.6 Si nous omettons d'exiger de vous que vous exécutiez vos obligations au titre des présentes Conditions ou si nous n'appliquons pas nos droits envers vous ou tardons à le faire, en aucun cas cela ne signifiera que nous avons renoncé auxdits droits ou que vous n'êtes plus contraint d'exécuter vos obligations. Si nous renonçons à l'un de nos droits suite à un manquement de votre part, nous vous en informerons par écrit uniquement et cela ne signifiera en aucun cas que nous renoncerons automatiquement à tout autre droit suite à tout autre manquement futur de votre part.

29. Lois applicables

29.1 Les présentes Conditions sont régies par la loi anglaise. Cela signifie que votre utilisation des Services, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec les Services (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par les lois de l'Angleterre.

29.2 Vous pouvez engager des poursuites judiciaires à l'égard des présentes Conditions près les tribunaux anglais. Si vous résidez en Écosse, vous pouvez intenter des poursuites judiciaires à l'égard des présentes Conditions, soit près les tribunaux écossais, soit près les tribunaux anglais. Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez intenter des poursuites judiciaires à l'égard des présentes Conditions, soit près les tribunaux de l'Irlande du Nord, soit près les tribunaux anglais.

30. Conditions des Packs de services

30.1 Tableau de bord virtuel

30.1.1 Le tableau de bord virtuel est disponible dans l'Application et affiche certaines informations relatives au Véhicule.

30.1.2 Dans le cadre du fonctionnement du tableau de bord virtuel, les données du véhicule sont transmises périodiquement du Véhicule à l'Application.

30.1.3 Vous pouvez suspendre la transmission des données à tout moment en suivant les instructions du Véhicule ou de l'Application. La suspension de la transmission de données peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de l'Application et empêcher l'utilisation complète du tableau de bord virtuel.

30.1.4 Les données incluses dans l'Application peuvent être inexactes, incomplètes et/ou obsolètes en raison de l'échange périodique de données entre le Véhicule et l'Application ou en raison d'Evénements indépendants de notre volonté. Pour afficher les dernières données du Véhicule disponibles, nous vous recommandons de vous reporter aux données affichées dans le Véhicule.

30.2 Fiche sérénité électronique (eVHC)

30.2.1 La eVHC vous permet d'afficher votre rapport eVHC dans l'Application et, sous réserve de vos paramètres de confidentialité, de recevoir des notifications lorsque votre rapport eVHC est disponible.

30.2.2 Chaque eVHC est effectuée par un fournisseur de services tiers et la disponibilité de ce Service ne vous donne pas droit à une eVHC d'elle-même. Pour plus d'informations sur l'eVHC et nos fournisseurs de services tiers, veuillez consulter les Pages FAQ.

30.2.3 Toute responsabilité concernant une eVHC incombe au fournisseur de services tiers concerné et Honda n'est en aucun cas responsable des actes ou omissions de ce fournisseur de services tiers.

30.2.4 Les rapports eVHC sont créés par des prestataires de services tiers et Honda ne garantit donc pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations contenues dans chaque rapport eVHC ou dans l'Application.

30.2.5 Les données du rapport eVHC sont conservées dans un centre de données tiers pendant une période raisonnable déterminée par Honda de temps à autre conformément à notre Politique de confidentialité.

30.3 Fonctions à distance

30.3.1 Les Fonctions à distance peuvent changer mais, à la date des présentes Conditions, incluent des services tels que le verrouillage à distance, le déverrouillage à distance, le klaxon à distance, la commande de climatisation à distance et la charge à distance, le gardiennage virtuel, l'envoi de POI, le localisateur de voiture, l'historique de trajet, la planification d'itinéraire favori, la commande de climatisation à distance, le programmateur de climatisation, la charge à distance, le réglage de la charge maximale et le planificateur de charge.

30.3.2 L'utilisation des Fonctions à distance dans votre Application peut entraîner la modification des paramètres dans le Véhicule et vice versa. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous utilisez les Fonctions à distance en toute sécurité sans blesser quiconque se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur du Véhicule à ce moment-là. Afin de garantir la sécurité, les Fonctions à distance peuvent s'éteindre automatiquement après une période définie.

30.3.3 Bien que Honda vise à fournir un service connecté fiable, les Fonctions à distance peuvent être soumises à des Evénements indépendants de notre volonté qui peuvent conduire à des temps de réponse incohérents ou à des données inexactes.

30.3.4 Vous pouvez suspendre la transmission des données à tout moment en suivant les instructions du Véhicule ou de l'Application. La suspension de la transmission de données peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de l'Application et empêcher l'utilisation complète et correcte des Fonctions à distance.

30.3.5 Les Fonctions à distance peuvent utiliser la technologie de gardiennage virtuel. La gardiennage virtuel entraîne la localisation du Véhicule et de tous ses passagers. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

30.3.6 Le gardiennage virtuel ne peut être utilisé que par l'Utilisateur principal du Véhicule. Le gardiennage virtuel n'est pas disponible pour les Utilisateurs invités.

30.3.7 Les distances et les zones prescrites lors de la définition du gardiennage virtuel sont approximatives. Par conséquent, une notification peut ne pas vous être envoyée au moment précis où le Véhicule quitte la zone de gardiennage virtuel. En outre, il peut y avoir un délai entre le moment où Honda reçoit la notification indiquant que le Véhicule a quitté la zone de gardiennage virtuel et le moment où vous en recevez la notification par Honda.

30.4 Assistance routière numérique

30.4.1 L'Assistance routière numérique est uniquement un outil de communication et ne vous donne pas droit à des services de dépannage. Au lieu de cela, l'Assistance routière numérique vous fournit simplement une méthode supplémentaire pour demander des services de dépannage à nos fournisseurs affiliés, si et dans la mesure où vous avez le droit de demander de tels services. Veuillez noter que la possibilité d'assistance dépannage est à la discrétion absolue de Honda.

30.4.2 Si l'Assistance routière numérique est incluse dans votre Pack de services, elle sera mise à disposition par Honda pendant une période limitée pouvant être liée à la garantie applicable du Véhicule. Veuillez consulter les Pages FAQ pour plus de détails.

30.4.3 Vous devez :

(a) informer Honda dès que possible en cas de modification importante de la propriété du Véhicule (y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation de votre abonnement, la modification de l'adresse à laquelle votre abonnement est enregistré, la vente, le vol, la perte ou l'utilisation non autorisée du Véhicule) ; et

(b) vous conformer à toutes les lois applicables en matière de circulation routière, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation d'appareils portables lors de la conduite et aux lois sur le dépannage routier.

30.4.4 Honda peut suspendre ou retirer votre droit à l'Assistance routière numérique si vous ne vous conformez pas aux exigences de l'article 30.4.3 ci-dessus.

30.4.5 Honda ne garantit pas l'exactitude des données collectées par l'Application et ne saurait être tenue responsable de la confiance que vous accordez à ces données.

30.4.6 L'Assistance routière numérique n'interagira pas avec les fournisseurs de services tiers (tels que les agents de dépannage) dont vous êtes peut-être membre mais avec lesquels Honda n'est pas affilié.

30.4.7 La fourniture de services de dépannage est soumise à d'autres conditions générales que vous devriez lire. Il s'agit notamment des conditions de service de Honda (disponibles à l'adresse https://www.honda.co.uk/cars/owners/breakdown-assistance.html) et/ou des conditions générales de service de nos fournisseurs de services tiers.

30.5 Clé numérique Honda (HDK)

30.5.1 La Clé numérique Honda ne remplace pas la clé réelle (télécommande) du Véhicule et peut avoir des fonctions différentes. La capacité de la Clé numérique Honda peut dépendre du type d'appareil mobile ou du système d'exploitation avec lequel l'Application et la Clé numérique Honda sont utilisées.

30.5.2 Honda ne saurait être tenue responsable de tout accès non autorisé ou vol résultant d'une utilisation incorrecte de la Clé numérique Honda ou de votre incapacité à maintenir un accès sécurisé à la Clé numérique Honda.

30.5.3 L'accès de l'Utilisateur principal à la Clé numérique Honda sera suspendu si l'Utilisateur principal ne termine pas la Confirmation de propriété ou la Confirmation périodique de propriété (comme décrit aux articles 6 et 7 ci-dessus) avant l'expiration de la période applicable.

30.5.4 Il peut y avoir des limites sur le nombre autorisé d'utilisateurs avec lesquels la Clé numérique Honda peut être partagée. De plus amples détails sur ces limites sont disponibles sur les Pages FAQ. Si l'accès de l'Utilisateur principal à la Clé numérique Honda est suspendu à tout moment, quelle qu'en soit la raison, l'accès de tous les utilisateurs à la Clé numérique Honda est également suspendu.

30.6 Assistant personnel Honda

30.6.1 L'Assistant personnel Honda est fourni par un prestataire de services tiers de Honda. En utilisant l'Assistant personnel Honda, vous acceptez les conditions d'utilisation de ce fournisseur de services tiers, qui sont disponibles ici : https://www.soundhound.com/end-user-agreement.

30.6.2 L'Assistant personnel Honda n'est disponible que dans certaines langues répertoriées sur les Pages FAQ de temps à autre. La fonctionnalité de recherche de l'Assistant personnel Honda peut varier en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez et du Véhicule que vous possédez.

30.6.3 Il peut y avoir un délai entre le moment où le Véhicule est mis en marche et celui où l'Assistant personnel Honda est prêt pour l'utilisation. La détection des instructions vocales par l'Assistant personnel Honda peut être altérée par le bruit de fond.

30.6.4 L'Assistant personnel Honda ne doit pas être utilisé par des personnes de moins de 13 ans et vous ne devez pas mettre l'Assistant personnel Honda à la disposition des personnes de moins de 13 ans.

30.6.5 Honda ou son fournisseur de services tiers peuvent suspendre l'accès à l'Assistant personnel Honda s'ils détectent une utilisation abusive, une dégradation ou un préjudice généralisé à l'Assistant personnel Honda jusqu'à ce que les enquêtes soient terminées et que des mesures de redressement soient prises.

30.7 Point d'accès Wi-Fi embarqué

30.7.1 Le Point d'accès Wi-Fi embarqué est fourni par un Fournisseur tiers et est donc soumis aux Conditions de Tiers. Honda ne saurait être tenue responsable de la perte d'utilisation ou de l'indisponibilité du Point d'accès Wi-Fi embarqué.

30.7.2 Pour recevoir le Point d'accès Wi-Fi embarqué, vous devez :

(a) télécharger et installer l'Application sur votre smartphone (voir les Conditions de l'Application) et créer un Compte Honda et un Profil connecté (voir l'article 4 ci-dessus) ;

(b) disposer d'une eSIM dans le Véhicule qui passe en Mode connecté (voir l'article 5 ci-dessus) et être abonné au service de Point d'accès Wi-Fi embarqué ; et

(c) suivre les instructions fournies de temps à autre par Honda ou son Fournisseur tiers.

30.7.3 Le Point d'accès Wi-Fi embarqué est fourni à l'aide de la carte eSIM du Véhicule. Le Point d'accès Wi-Fi embarqué n'est disponible que si l'eSIM est en Mode connecté et ne sera pas disponible si l'eSIM est mis en Mode eCall. Veuillez noter que les circonstances suivantes peuvent entraîner le passage de votre eSIM en Mode eCall, ce qui signifie que vous ne pourrez pas utiliser le Point d'accès Wi-Fi embarqué :

(a) retirer le Véhicule de votre Garage ou supprimer votre Compte Honda ou votre Profil connecté ;

(b) ne pas terminer la Confirmation de propriété ou la Confirmation périodique de propriété (comme décrit aux articles 6 et 7) ;

(c) lorsque les Services sont résiliés par vous ou par Honda (par exemple en vertu des articles 20 ou 21) ou lorsqu'un Evénement indépendant de notre volonté se produit.

30.7.4 Honda ne saurait être tenue responsable de toute perte d'utilisation ou d'indisponibilité du Point d'accès Wi-Fi embarqué (y compris dans les cas indiqués à l'article 30.7.3). Veuillez en discuter avec le Fournisseur tiers concerné.

30.7.5 Le Point d'accès Wi-Fi embarqué est activé à l'aide de l'Application Point d'accès Wi-Fi embarqué. Veuillez suivre les instructions de l'Unité d'affichage du Véhicule et consulter les Pages FAQ pour plus d'informations.

30.7.6 Si vous ne souhaitez plus recevoir le Point d'accès Wi-Fi Embarqué, vous êtes responsable de l'annulation de votre abonnement. Veuillez noter que vos droits d'annulation et de remboursement doivent être discutés avec le Fournisseur tiers concerné et non avec Honda. Honda ne saurait être tenue responsable des montants que vous êtes tenu de payer à un Fournisseur tiers, même si vous n'utilisez plus le Point d'accès Wi-Fi embarqué.

My Honda+

Conditions générales de l'Application mobile (« Conditions »)

Sommaire

1. Informations sur les présentes Conditions
2. Nous contacter
3. Utilisation de l'Application
4. Création d'un Compte Honda
5. Exactitude des informations et tiers
6. Utilisation acceptable de l'Application
7. Garantie
8. Responsabilité
9. Modifications apportées aux présentes Conditions et/ou à l'Application
10. Confidentialité
11. Droits de propriété intellectuelle
12. Résiliation de votre utilisation de l'Application
13. Evénements indépendants de notre volonté
14. Autres conditions
15. Lois applicables
16. Conditions des Packs de services

1. Informations sur les présentes Conditions

1.1 Nous sommes Honda Motor Europe Limited (« Honda », « nous », « notre » ou « nos »), une société anonyme enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles et domiciliée à Cain Road, Bracknell, Berkshire, Angleterre RG12 1HL. Notre numéro d'immatriculation est le 00857969 et notre numéro de TVA est le GB 711019584.

1.2 Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser l'application mobile My Honda+ (« Application »). Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Honda concernant votre utilisation de l'Application.

1.3 Vous serez invité à accepter les présentes Conditions lors de l'utilisation de l'Application, ce qui peut vous obliger à cocher les cases d'acceptation numérique dans l'Application. Vous comprenez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous serez légalement lié par celles-ci et qu'au moment de l'acceptation, un accord juridiquement contraignant entre vous et Honda sera conclu. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas utiliser l'Application.

1.4 Si vous disposez d'un véhicule Honda compatible (« Véhicule »), vous pourrez peut-être acheter ou recevoir certains services via l'Application et/ou le Véhicule (« Services »). Des conditions générales distinctes s'appliquent à ces Services.

1.5 Les présentes Conditions comprennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. Vous devez prêter particulièrement attention aux articles suivants des présentes Conditions : article 7 (Garantie) et article 8 (Responsabilité).

1.6 La dernière mise à jour des présentes Conditions date du 9 mars 2020

2. Nous contacter

2.1 Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou l'Application, vous pouvez :

2.1.1 consulter la section Foire aux questions et réponses du site Web Honda (« Pages FAQ ») à l'adresse www.auto.honda.fr/cars/propriétaires/my-honda-plus/my-honda-faq.html ; et

2.1.2 nous contacter à l'aide des méthodes de contact et des coordonnées disponibles sur les Pages FAQ ou autrement communiquées par Honda.

2.2 Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte les droits légaux que vous pourriez avoir en droit, tels que le Consumer Rights Act de 2015 (Loi de 2015 sur les droits des consommateurs), également appelés « droits statutaires ». Pour plus d'informations sur vos droits, rendez-vous sur le site Web de conseils aux citoyens https://www.inc-conso.fr/ .

3. Utilisation de l'Application

3.1 Pour télécharger et installer l'Application, vous devez disposer d'un smartphone compatible avec le système d'exploitation requis et d'une quantité de mémoire suffisante. Ces exigences seront susceptibles d'être modifiées et des informations supplémentaires peuvent être disponibles dans la boutique concernée à partir de laquelle vous avez l'intention de télécharger l'Application (par exemple l'App Store d'Apple ou Google Play Store) (« Appstore »). Nous ne vous vendons pas l'Application, mais vous l'achetez et/ou la téléchargez depuis l'Appstore approprié.

3.2 Nous vous concédons la licence d'utilisation de l'Application sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions et les règles ou politiques appliquées par l'Appstore à partir duquel vous avez téléchargé l'application. Cette licence expire au moment où les présentes Conditions sont résiliées par vous ou nous conformément à l'article 12.

3.3 Pour télécharger et utiliser toutes les fonctionnalités de l'Application, vous devez avoir accès à un réseau mobile et/ou à une connexion Internet. Des frais de données peuvent vous être facturés par des tiers (tels qu'un réseau mobile ou un fournisseur Internet) dans le cadre de votre utilisation de l'Application. Vous êtes seul responsable de tous ces frais. Si vous ne souhaitez pas payer ces frais, n'utilisez pas ce smartphone pour accéder à l'Application.

3.4 Vous confirmez que vous êtes le propriétaire du smartphone sur lequel l'Application est téléchargée et utilisée ou que vous avez obtenu l'autorisation du propriétaire d'utiliser ce smartphone pour le téléchargement et l'utilisation de l'Application. Si vous avez déjà installé l'Application sur un appareil, vous êtes autorisé à l'installer et à l'utiliser sur un autre appareil (« Appareil secondaire ») en suivant les instructions de l'Application ou toute autre instruction ponctuellement émise par Honda. Si vous ne suivez pas ces instructions, vous ne pourrez peut-être pas utiliser l'Application sur votre Appareil secondaire et Honda ne pourra être tenu responsable de toute perte d'utilisation ou indisponibilité de l'Application ou des Services.

3.5 Il est également possible que des mises à jour de l'Application soient publiées dans l'Appstore approprié. Veuillez noter que l'Application et les Services associés peuvent avoir des fonctionnalités limitées si vous n'avez pas téléchargé la version la plus récente de l'Application ou du système d'exploitation sur votre smartphone. Veuillez consulter l'article 9 ci-dessous pour plus d'informations.

3.6 Pour pouvoir utiliser l'Application, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ou : (i) comme indiqué dans les présentes Conditions ou les Conditions des Packs de services, ou (ii) tel que requis dans votre pays pour pouvoir utiliser l'Application et/ou les Services.

3.7 L'Application est disponible uniquement dans certains pays et certaines langues, comme indiqué sur les Pages FAQ. La liste des pays et des langues peut changer de temps à autre à la discrétion de Honda.

4. Création d'un Compte Honda

4.1 Pour utiliser l'Application, vous devrez créer un compte utilisateur en ligne Honda sur le site Web Honda ou dans l'Application (« Compte Honda »). Pour créer un Compte Honda, vous devez suivre la procédure décrite sur le site Web Honda ou dans l'Application. Cela peut inclure d'indiquer votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de de contact téléphonique et/ou toute autre information requise pendant la procédure de création de compte ou demandée de temps à autre par nous.

4.2 Vous devez nous fournir des informations exactes, précises et complètes lors de la création d'un Compte Honda et vous devez mettre à jour ou modifier rapidement ces informations si besoin.

4.3 Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes lors de la création d'un Compte Honda ou si vous ne modifiez pas ou ne mettez pas à jour rapidement vos informations lorsque cela est nécessaire, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte Honda avec effet immédiat et vous ne pourrez peut-être plus utiliser l'Application. Veuillez consulter l'article 12 ci-dessous pour en savoir plus concernant nos droits de résiliation.

4.4 Vous convenez que vous êtes seul responsable de la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et de toute autre information relative à votre Compte Honda. Si vous pensez que quelqu'un a obtenu un accès non autorisé à votre Compte Honda, vous devez modifier votre mot de passe immédiatement.

4.5 Si vous possédez déjà un Compte Honda, veuillez utiliser vos identifiants de connexion et votre mot de passe existants pour vous connecter à l'Application. Afin d'utiliser certaines fonctionnalités de l'Application et/ou des Services, vous devrez suivre d'autres étapes décrites dans les conditions générales applicables aux Services mentionnés à l'article 1.4.

4.6 Pour supprimer votre Compte Honda, veuillez contacter Honda comme indiqué à l'article 2.1.2. Veuillez noter que si vous supprimez votre Compte Honda, vous ne pourrez pas utiliser l'Application ou les Services.

5. Exactitude des informations et tiers

5.1 Nous nous efforçons de nous assurer que l'Application est précise, à jour et exempte de bogues, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elle le sera. En outre, nous ne pouvons garantir que l'Application sera adaptée à un usage quelconque.

5.2 Toute confiance que vous pouvez avoir sur les informations de l'Application est à vos propres risques car ces informations constituent une estimation uniquement et pourraient être inexactes, incomplètes ou obsolètes.

5.3 L'Application peut contenir des liens vers d'autres sites Web, informations, produits ou services tiers indépendants (« Supports tiers »). Les Supports tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous n'en sommes pas responsables et ne les approuvons pas. De même, Honda ne garantit pas que les informations sur l'Application fournies par un tiers (y compris dans le cadre de tout Support tiers) sont à jour, complètes ou exactes. L'interaction que vous pouvez avoir avec tout Support tiers, ainsi que son achat et son utilisation, dépendent de votre propre discernement indépendant.

5.4 Tout accord conclu entre vous et un fournisseur de Support tiers est conclu entre vous et le fournisseur concerné uniquement. Nous ne saurions être tenus responsables des actes ou omissions de tout Support tiers (y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes liés à leur fonctionnalité ou à leur disponibilité).

5.5 L'Application peut être utilisée seule, mais les fonctionnalités complètes décrites dans l'Appstore ne peuvent être utilisées que si vous liez l'Application au Véhicule et que vous achetez certains packs de service Honda, comme décrit plus en détail dans les conditions générales applicables aux Services mentionnés à l'article 1.4.

6. Utilisation acceptable de l'Application

6.1 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'Application d'une manière contraire à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions. Vous acceptez de :

6.1.1 ne pas copier l'Application sauf si cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;

6.1.2 ne pas louer, accorder de sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, altérer ou modifier l'Application ;

6.1.3 ne pas altérer ni modifier tout ou partie de l'Application ou de ne pas permettre que l'Application ou partie de celle-ci soit combinée ou incorporée à tout autre programme ; et

6.1.4 ne pas désassembler, décompiler, remanier ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie de l'Application.

6.2 Vous devez :

6.2.1 utiliser l'Application uniquement pour son usage prévu et de manière raisonnable ;

6.2.2 ne pas utiliser l'Application ou ses fonctionnalités d'une quelconque manière illicite ou à des fins illicites ou de quelconque manière qui ne soit pas conforme aux présentes Conditions, ni agir de manière frauduleuse ou dans l'intention de nuire, par exemple en piratant l'Application ou en y insérant du code malveillant, y compris des virus et autres données préjudiciables ;

6.2.3 ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers en lien avec votre utilisation de l'Application ou de ses fonctionnalités ;

6.2.4 vous assurer que tous les conducteurs ou utilisateurs du Véhicule sont informés que l'Application inclut la possibilité de localiser le Véhicule ;

6.2.5 ne pas transmettre du contenu diffamatoire, injurieux ou répréhensible en lien avec votre utilisation de l'Application ou de ses fonctionnalités ;

6.2.6 ne pas utiliser l'Application ou ses fonctionnalités d'une manière susceptible d'endommager, de mettre hors d'usage, de surcharger, de détériorer ou de compromettre nos systèmes et leur sécurité ou encore d'interférer avec d'autres utilisateurs ; et

6.2.7 ne pas recueillir ni prélever des informations ou données issues de l'Application ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer toute transmission effectuée depuis ou vers les serveurs exécutant l'Application.

6.3 Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application d'une manière qui pourrait :

6.3.1 enfreindre les lois en vigueur, y compris les lois et réglementations relatives à la circulation routière dans n'importe quel pays ;

6.3.2 être dangereuse ou entraîner des blessures corporelles ou des dommages matériels.

6.4 Honda ne garantit pas que toutes les fonctionnalités de l'Application sont adaptées ou sûres en toutes circonstances. Vous devez examiner attentivement l'impact que peut avoir toute utilisation de l'Application sur les personnes ou les biens qui vous entourent ou autour du Véhicule.

7. Garantie

7.1 Nous nous engageons à vous fournir l'Application avec une compétence et un soin raisonnables et nous nous efforçons de rendre l'Application disponible à tout moment.

7.2 Cependant, vous reconnaissez et acceptez que :

7.2.1 L’Application ne sera pas exempte d'erreurs, à jour ou disponible en permanence sans aucune interruption. La disponibilité, la précision et la fonctionnalité de l'Application peuvent dépendre de la disponibilité de votre réseau mobile, d'une connexion Internet ou d'un signal GPS ou d'autres facteurs liés au Véhicule ;

7.2.2 Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent ne pas fonctionner correctement ou du tout si le Véhicule n'a pas été entretenu et maintenu en bon état de marche ;

7.2.3 L’Application peut être soumise à des périodes d'indisponibilité ou d'interruption pendant les périodes où la maintenance, des mises à jour et des modifications sont effectuées.

8. Responsabilité

8.1 Si nous ne respectons pas les Conditions, nous pouvons être responsables de la perte ou des dommages que vous subissez qui sont le résultat prévisible de notre violation des Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou tout dommage qui n'est pas prévisible. Nous entendons par perte ou dommage prévisible, toute perte ou tout dommage résultant directement de notre manquement ou qui pourrait avoir été envisagé(e), par vous comme par nous, au moment de votre acceptation des Conditions.

8.2 L'Application (ainsi que tous les messages, données, informations, contenus ou autres éléments fournis conjointement avec l'Application) vous est fournie à des fins privées et personnelles uniquement. Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales ou de revente, et ne pouvez en aucun cas nous tenir responsables de toute perte de bénéfices, baisse de l'activité, interruption d'affaires ou perte d'opportunités d'affaires que vous pourriez subir.

8.3 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité pour :

8.3.1 Mort ou blessure corporelle résultant de notre négligence ;

8.3.2 Fraude ou déclaration frauduleuse ; ou

8.3.3 Toute question pour laquelle il n'est pas permis par la loi de limiter ou d'exclure, ou de tenter de limiter ou d'exclure, notre responsabilité.

9. Modifications apportées aux présentes Conditions et/ou à l'Application

9.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et/ou l'Application, par exemple pour nous conformer aux modifications de la loi, pour tenir compte de nouveaux produits, services ou applications que nous pouvons proposer ou pour d'autres raisons.

9.2 Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en vous informant d'une modification au prochain démarrage de l'Application ou, si possible, en envoyant une notification à l'appareil sur lequel l'application est installée. Vous serez réputé avoir accepté ces modifications si vous continuez à utiliser l'Application, mais, si ces modifications vous sont préjudiciables, vous devrez accepter les Conditions mises à jour en cochant les cases d'acceptation numérique dans l'Application.

9.3 Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous ne pourrez peut-être pas utiliser l'Application. Vous comprenez qu'en acceptant les Conditions mises à jour, vous serez légalement lié par celles-ci.

10. Confidentialité

Votre vie privée et vos informations personnelles sont importantes à nos yeux. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui explique la nature des informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, la manière et la raison pour laquelle nous recueillons, stockons, utilisons et partageons ces informations, vos droits relatifs à vos informations personnelles et la manière dont vous pouvez nous
contacter et contacter les autorités de surveillance si vous avez une question
ou une plainte concernant l'utilisation de vos informations personnelles.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1 L'Application et tous les droits de propriété intellectuelle de l'Application sont notre propriété, celle de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence (le cas échéant). Les droits de propriété intellectuelle sont des droits tels que : les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms de domaine, les droits de conception, les droits de base de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, qu'ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde). Nous, nos sociétés affiliées et nos concédants de licence nous réservons tous nos droits sur toute propriété intellectuelle relative à l'Application. Cela signifie, par exemple, que nous demeurons propriétaires de ces droits de propriété intellectuelle et sommes libres de les utiliser comme nous le jugeons approprié.

11.2 Sous réserve des présentes Conditions et de votre paiement des frais applicables en notre faveur, nous vous fournirons une licence pour utiliser l'Application. Cette licence, qui peut inclure certains droits de propriété intellectuelle de Honda, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence, est non exclusive et non transférable. Cette licence ne peut être utilisée qu'aux fins et conformément aux présentes Conditions.

11.3 Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, vous ne disposez d'aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle de Honda, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence.

11.4 Sauf indication contraire, toutes les marques commerciales utilisées dans l'Application sont la propriété de Honda, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence (le cas échéant).

12. Résiliation de votre utilisation de l'Application

12.1 Vous êtes autorisé à cesser toute utilisation de l'Application à tout moment. Pour supprimer votre Compte Honda, veuillez contacter Honda (voir article 2.1.2).

12.2 En cas de violation des présentes Conditions, nous serons en droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre utilisation de l'Application en vous en informant. Vous serez tenu de nous payer tous les frais, pertes ou autres responsabilités raisonnables que nous encourons ou accusons à la suite d'une telle violation.

12.3 Nous serons également en droit de résilier immédiatement votre utilisation de l'Application si nous ne fournissons plus l'Application dans votre pays ou plus généralement à nos clients pour quelque raison que ce soit.

13. Evénements indépendants de notre volonté

13.1 En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement ou tout retard dans l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions qui résulterait d'un acte ou événement indépendant de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter :

13.1.1 La défaillance des réseaux de télécommunication publics ou privés ;

13.1.2 La défaillance de l'Application ou de tout Service en raison d'un manque de signal GPS, d'un manque de connexion Internet, de conditions météorologiques défavorables, de catastrophes naturelles, d'un changement de loi ou de toute exigence ou ordonnance gouvernementale,

Chacun étant un « Evénement indépendant de notre volonté ».

13.2 En cas de survenue d'un Evénement indépendant de notre volonté ayant une incidence sur l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions :

13.2.1 Nos obligations au titre des présentes Conditions seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé de la durée de l'Evénement indépendant de notre volonté ; et

13.2.2 Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver une solution nous permettant de continuer à exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions malgré l'Evénement indépendant de notre volonté.

14. Autres conditions

14.1 Lorsque nous utilisons les mots « par écrit » ou « écrit » dans les présentes Conditions, cela inclut l'e-mail sauf indication contraire.

14.2 Nous nous réservons le droit de transférer à une société tierce nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, sans que cela ait d'incidence sur lesdits droits et obligations.

14.3 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous l'acceptons par écrit.

14.4 Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Aucune autre personne ne sera autorisée à faire appliquer les présentes Conditions.

14.5 Chaque article et paragraphe des présentes Conditions est indépendant. Si un tribunal ou une autorité compétente estime que l'un d'entre eux est illégal ou non exécutoire, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

14.6 Si nous omettons d'exiger de vous que vous exécutiez vos obligations au titre des présentes Conditions ou si nous n'appliquons pas nos droits envers vous ou tardons à le faire, en aucun cas cela ne signifiera que nous avons renoncé auxdits droits ou que vous n'êtes plus contraint d'exécuter vos obligations. Si nous renonçons à l'un de nos droits suite à un manquement de votre part, nous vous en informerons par écrit uniquement et cela ne signifiera en aucun cas que nous renoncerons automatiquement à tout autre droit suite à tout autre manquement futur de votre part.

15. Lois applicables

15.1 Les présentes Conditions sont régies par la loi anglaise. Cela signifie que votre utilisation de l'Application, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec l'Application (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par les lois de l'Angleterre.

15.2 Vous pouvez engager des poursuites judiciaires à l'égard des présentes Conditions près les tribunaux anglais. Si vous résidez en Écosse, vous pouvez intenter des poursuites judiciaires à l'égard des présentes Conditions, soit près les tribunaux écossais, soit près les tribunaux anglais. Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez intenter des poursuites judiciaires à l'égard des présentes Conditions, soit près les tribunaux de l'Irlande du Nord, soit près les tribunaux anglais.

16. Conditions des Packs de services

16.1 En plus des conditions générales énoncées aux articles 1 à 15 de ces Conditions, certaines conditions générales s'appliquent spécifiquement à certains services et fonctionnalités que vous pouvez utiliser via l'Application ou un Véhicule (« Conditions des Packs de services »).

16.2 Les conditions des Packs de services sont énoncées ci-dessous et, pour éviter tout doute, font également partie de votre accord juridiquement contraignant avec Honda (comme décrit à l'article 1.2). Les Conditions des Packs de services s'appliquent si et lorsque vous utilisez l'un des services et fonctionnalités correspondants auxquels les Conditions des Packs de services sont destinées à s'appliquer.

16.3 En cas de conflit ou d'incohérence entre les articles 1 à 15 des présentes Conditions et les Conditions des Packs de services, les Conditions des Packs de services prévaudront (seulement en lien avec ce conflit ou cette incohérence).