Homologation
Découvrez les procédures relatives à homologation de votre véhicule automobile Honda. Contact:homologation.france@honda-eu.com
Je souhaite importer mon véhicule automobile en France
Je regarde le pays de provenance de mon véhicule et la date de sa première immatriculation sur ma carte grise puis je me reporte au tableau suivant :
Procédures lors de l'import de mon véhicule en France
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Provenance Union Européenne |
Provenance hors Union Européenne |
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Mise en circulation avant 1995 |
Je demande une attestation de conformité au service homologation Honda France qui pourra être totale ou partielle. Cette attestation me permettra d’effectuer les démarches auprès de la préfecture. En cas d’attestation partielle je dois savoir qu’il faudra déposer un dossier à la DREAL/DRIRE pour mettre le véhicule en conformité avec la réglementation. |
Je demande une attestation de conformité totale ou partielle au service homologation Honda France afin d’effectuer mes démarches en préfecture. Attention je dois savoir que dans ce cas il est possible que me soit délivrée une attestation de non-conformité (par exemple pour les véhicules de première provenance nord américaine, japonaise ou encore du Moyen-Orient). En effet, je dois savoir que lorsque j’achète un véhicule de provenance hors Union Européenne il est susceptible de ne pas être conforme à la règlementation européenne. Il faudra alors déposer un dossier à la DREAL/DRIRE, dans le cadre d'une Réception à Titre Isolée (RTI) pour mettre le véhicule en conformité avec la réglementation européenne et française. Après cela, je pourrais effectuer mes démarches en préfecture. |
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Mise en circulation après 1995 |
Je contacte le service Honda homologation du pays en question et je lui demande un COC (certificat de conformité européen). Je pourrais alors immatriculer mon véhicule directement en préfecture. |
Je m’adresse au service homologation Honda France et je demande une attestation de non-conformité (par exemple pour les véhicules de première provenance nord américaine, japonaise ou encore du Moyen-Orient). En effet, je dois savoir que lorsque j’achète un véhicule de provenance hors Union Européenne il est susceptible de ne pas être conforme à la règlementation européenne. Il faudra alors déposer un dossier à la DREAL/DRIRE, dans le cadre d'une Réception à Titre Isolée (RTI) pour mettre le véhicule en conformité avec la réglementation européenne et française. Après cela, je pourrais effectuer mes démarches en préfecture. |
Comment faire ma demande d’attestation ou de COC ?
1. La demande de COC pour les véhicules mis en circulation après 1995.
La demande de COC peut être effectuée par internet à l'aide du formulaire en ligne ci-dessous :
Formulaire en ligne pour une demande de COC
2. La demande d'attestation pour les véhicules mis en circulation avant 1995.
La demande d'attestation se fait uniquement par courrier.
J’envoie les pièces suivantes à l’adresse « Honda France Ltd Succursale France, service homologation automobile, B.P. 46, Allée du 1er mai, 77312 MARNE LA VALLEE Cedex 2 » :
- Le formulaire dûment rempli et téléchargeable ci-dessous ;
- La photocopie de ma carte grise ;
- La photographie de la plaque constructeur (qui se situe généralement dans le compartiment moteur) ;
- Le certificat de cession du véhicule dans le cas d’un achat récent.
Un virement de 175 € TTC vous sera demandé ultérieurement sauf pour les véhicules concernés par une attestation de non-conformité.
Téléchargez le formulaireJe souhaite exporter mon véhicule automobile à l'étranger
Je regarde le pays de provenance de mon véhicule et la date de sa première immatriculation sur ma carte grise puis je me reporte au tableau ci-dessous. Je pourrais ainsi obtenir les documents nécessaires avant d’effectuer les démarches dans le pays où je vais résider :
Procédures lors de l'export de mon véhicule à l'étranger
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Provenance France |
Provenance hors France |
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Mise en circulation avant 1995 |
Je dois demander un certificat de conformité national au service homologation d’Honda France. |
Je dois m’adresser au service Honda homologation du pays de provenance du véhicule afin d’obtenir l’attestation de conformité du pays concerné. |
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Mise en circulation après 1995 |
Je dois demander un COC (certificat de conformité européen) auprès du service homologation d’Honda France. |
Je dois m’adresser au service Honda homologation du pays de provenance du véhicule afin d’obtenir le COC. |
Comment faire ma demande d’attestation ou de COC ?
J’envoie les pièces suivantes à l’adresse « Honda France Ltd Succursale France, service homologation automobile, B.P. 46, Allée du 1er mai, 77312 MARNE LA VALLEE Cedex 2 » uniquement si le pays de première immatriculation du véhicule est la France :
- Le formulaire dûment rempli et téléchargeable ci-dessous ;
- La photocopie de ma carte grise ;
- La photographie de la plaque constructeur (qui se situe généralement dans le compartiment moteur) ;
- Le certificat de cession du véhicule dans le cas d’un achat récent.
Pour les duplicata de COC et les attestations de conformité un virement de 175 € TTC vous sera demandé ultérieurement. L’édition d’un premier COC est gratuite selon la règlementation européenne.
Comment faire ma demande d’attestation ou de COC ?
J’envoie les pièces suivantes à l’adresse « Honda France Ltd Succursale France, service homologation automobile, B.P. 46, Allée du 1er mai, 77312 MARNE LA VALLEE Cedex 2 » uniquement si le pays de première immatriculation du véhicule est la France :
- Le formulaire dûment rempli et téléchargeable ci-dessous ;
- La photocopie de ma carte grise ;
- La photographie de la plaque constructeur (qui se situe généralement dans le compartiment moteur) ;
- Le certificat de cession du véhicule dans le cas d’un achat récent.
Pour les duplicata de COC et les attestations de conformité un virement de 175 € TTC vous sera demandé ultérieurement. L’édition d’un premier COC est gratuite selon la règlementation européenne.