PIÈCES ISSUES DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE : LA SOLUTION ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE
QUELLES SONT LES PIECES CONCERNEES ?
Une pièce issue de l'économie circulaire provient d'un centre de véhicules hors d'usage (VHU) agréé par l'état ou est remise en état selon les spécifications du fabricant.
Sont concernées les pièces suivantes :
- Pièces de carrosserie amovibles
- Pièces de garnissage intérieur et de sellerie
- Vitrages non collés
- Pièces d'optique
- Pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie des trains roulants, des éléments de la direction, des organes de freinage, des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.
* Le réparateur peut fournir la pièce si elle est disponible dans un délai compatible avec le délai d'immobilisation du véhicule, si elle ne présente pas selon lui de risque important pour l'environnement, la santé ou la sécurité routière et si elle n'est pas remplacée à titre gratuit ou sans garanties contractuelles ou lors d'un rappel (conformément aux dispositions de l'article R.224-23 du code de la consommation)